la présente consultation porte sur la fourniture et l'installation d'infrastructures dédiées à la fête du Mimosa qui se déroule au mois de février de chaque année. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Avis de marché (2023-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Mandelieu La Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire ou l'Elu délégué
Téléphone: +33 492973000📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Mandelieu-La Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 492973063📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: mairie de Mandelieu-La Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: mise en place D'Infrastructures dediees a la fête du mimosa
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la fourniture et l'installation d'infrastructures dédiées à la fête du Mimosa qui se déroule au mois de février de chaque...”
Brève description
la présente consultation porte sur la fourniture et l'installation d'infrastructures dédiées à la fête du Mimosa qui se déroule au mois de février de chaque année. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location, installation et enlèvement de chapiteaux avec plancher
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“parking de la Siagne - 605 Avenue du Général de Gaulle 06210 - mandelieu-La Napoule”
Description du marché:
“le présent lot porte sur la location, l'installation et l'enlèvement des chapiteaux avec plancher lors de la fête du Mimosa qui se déroule chaque année en...”
Description du marché
le présent lot porte sur la location, l'installation et l'enlèvement des chapiteaux avec plancher lors de la fête du Mimosa qui se déroule chaque année en février à Mandelieu-La Napoule.Montant minimum annuel : Sans minimummontant maximum annuel : 40 000 EUR HtLes montants des commandes effectués au cours des périodes précédentes ne sont pas représentatifs des commandes futures dans la mesure où le périmètre des prestations du marché a été revu à la hausse. A titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les périodes précédentes sont les suivants :Année 2020 : 6 254 EUR HtAnnée 2021 : Fête annulée Année 2022 : Fête annulée Année 2023 : 8 700 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les...”
Description des renouvellements
le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les conditions déterminées au CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location, installation et enlèvement de tribunes et barrières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Structures diverses📦
Produits/services supplémentaires: Barrières de sécurité📦
Site principal ou lieu d'exécution: avenue henry Clews 06210 - mandelieu-La Napoule
Description du marché:
“le présent lot porte sur la location, l'installation et l'enlèvement des tribunes et barrières lors de la fête du Mimosa qui se déroule chaque année en...”
Description du marché
le présent lot porte sur la location, l'installation et l'enlèvement des tribunes et barrières lors de la fête du Mimosa qui se déroule chaque année en février à Mandelieu-La Napoule.Montant minimum annuel : Sans minimummontant maximum annuel : 80 000 EUR HtLes montants des commandes effectués au cours des périodes précédentes ne sont pas représentatifs des commandes futures dans la mesure où le périmètre des prestations du marché a été revu à la hausse. A titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les périodes précédentes sont les suivants :Année 2020 : 18 472 EUR HtAnnée 2021 : Fête annulée Année 2022 : Fête annulée Année 2023 : 21 436 eur (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“une visite préalable des lieux est obligatoire pour les soumissionnaires du lot no2. Un certificat de visite sera remis aux entreprises. Le certificat de...”
Informations complémentaires
une visite préalable des lieux est obligatoire pour les soumissionnaires du lot no2. Un certificat de visite sera remis aux entreprises. Le certificat de visite est a joindre obligatoirement a L'Offre.Pour l'organisation de cette visite, les entreprises sont priées de contacter :Mme Nathalie PALARA au 04 89 87 52 00 ou n.palara@mairie-mandelieu.fr
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location, installation et enlèvement de bungalows vestiaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot porte sur la location, l'installation et l'enlèvement de bungalows vestiaires lors de la fête du Mimosa qui se déroule chaque année en...”
Description du marché
le présent lot porte sur la location, l'installation et l'enlèvement de bungalows vestiaires lors de la fête du Mimosa qui se déroule chaque année en février à Mandelieu-La Napoule. Montant minimum annuel : Sans minimummontant maximum annuel : 50 000 EUR HtIl s'agit d'un nouveau marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location, installation, entretien et enlèvement de sanitaires et de lave-mains autonomes sans raccordement au réseau électrique et au réseau d'eaux usées” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Toilettes chimiques📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“parking de la Siagne - 605 Avenue du Général de Gaulle 06210 - mandelieu-La Napoule Avenue henry Clews 06210 - mandelieu-La Napoule”
Description du marché:
“le présent lot porte sur la location, l'installation, l'entretien et l'enlèvement de sanitaires et de lave-mains autonomes sans raccordement au réseau...”
Description du marché
le présent lot porte sur la location, l'installation, l'entretien et l'enlèvement de sanitaires et de lave-mains autonomes sans raccordement au réseau électrique et au réseau d'eaux usées lors de la fête du Mimosa qui se déroule chaque année en février à Mandelieu-La Napoule. Montant minimum annuel : Sans minimummontant maximum annuel : 15 000 EUR HtIl s'agit d'un nouveau marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr .- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.- Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-14
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier
Informations complémentaires
“le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”
le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.contenu DE L'Offre :- l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes- le bordereau des prix unitaires et forfaitaires / détail quantitatif estimatif (Bpuf/Dqe) ;- le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (Article Attribution des accords-cadres du règlement de consultation). - le certificat de visite, uniquement, pour les soumissionnaires du lot no2remise des offres :Le dépôt dématérialisé est obligatoire.La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-securises.fr.La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.modalités essentielles de financement et de paiement- règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel - financement sur fonds propres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 200-627707 (2023-10-12)