mise en oeuvre, hébergement et infogérance d'une solution d'interface entre le Si Iodas de la Métropole de Lyon et le téléservice " Mdph en Ligne " édité par la Cnsa

Métropole de Lyon

dans le cadre de son Projet Métropolitain des Solidarités, la Métropole de Lyon souhaite mettre à disposition de ses usagers le téléservice " Mdph en ligne " développé pour l'ensemble des Mdph par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'autonomie (Cnsa). Ce téléservice permet aux usagers de déposer leurs demandes de compensation du handicap en ligne et de suivre l'avancement de leur dossier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels transactionnels commerciaux et personnels › Services de développement de logiciels d'analyse financière et de logiciels comptables › Services de développement de logiciels de gestion des relations clientèle (CRM)

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-02	Avis de marché
2023-10-26	Informations complémentaires
2023-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de gestion des relations clientèle (CRM)
Numéro de référence: 23dinsi49
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de gestion des relations clientèle (CRM) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de gestion des relations clientèle (CRM) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569, 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: ddr_marches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602441
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La procédure de mise en concurrence et l'exécution du marché public à attribuer sont soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (Ccp). Conformément à l'article L.2132-2 CCP, aux articles R.2132-7 à 2132-14 CCP et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement parvoie électronique. Les offres sous forme papier seront déclarées irrecevables. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification, le montant minimum est de 300000 euros HT, le montant maximum est de 600000 euros (H.T.). Les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont détaillés à l'article 7.1, ceux de l'offre à l'article 7.2 et les critères de jugement des offres à l'article 3.5.1, du règlement de la consultation. La métropole de Lyon accepte le dépôt des offres en utilisant un Document unique de marché européen (Dume).Les questions relatives à la procédure et les offres des candidats ne doivent pas être envoyées à l'adresse du courriel mais exclusivement via la plateforme de dématérialisation du Grand Lyon. Procédure de recours : recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. Et R 551-1 et s. Du code de justice administrative); Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon :- un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative).- un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-Et-Garonne", no 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles R.2162-1 à R.2162-6 du et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69003 - lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).Ou fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

Situation économique et financière:

déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

- Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Le candidat et/ou son co-traitant devra(ont) être titulaire(s) de la certification Hds (Hébergement de Données de Santé) délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac, sur le périmètre " hébergeur d'infrastructure physique " et " hébergeur infogéreur" sur le périmètre "Hébergeur d'infrastructure physique" Et sur le périmètre "Hébergeur infogéreur ". Sur chacun des périmètres, les hébergeurs devront être certifiés pour les activités 1 2 3 4 5 6.- Néant- être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins trois références dans 3 Mdph réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 16 de l'acte d'engagement -Ccap

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: lyon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 193-602441 (2023-10-02)

Informations complémentaires (2023-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-662413
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-602441
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2023/S 210-662413 (2023-10-26)

Avis d'attribution de marché (2023-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714759
Numéro JO-S: 227

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69003 Lyon
Source: OJS 2023/S 227-714759 (2023-11-20)

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