mise en oeuvre du vote par correspondance et du vote internet pour les élections des délégués cantonaux de la mutualite sociale agricole (msa) de mai 2025

MSA Caisse Centrale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Voxaly Docaposte

Qui ?

• MSA Caisse Centrale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-11	Avis de marché
2023-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Numéro de référence: 23047
Brève description:

mise en oeuvre du vote par correspondance et du vote internet pour les élections des délégués cantonaux de la mutualite sociale agricole (msa) de mai 2025

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: msa Caisse Centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_hsJ6KYaIRK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-290420
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

la présente consultation a pour objet de définir les modalités d'exécution de prestations de mise en oeuvre du vote par correspondance et du vote par internet pour les élections des délégués cantonaux des caisses de Mutualité Sociale Agricole (Msa) de mai 2025.Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, conclu sans minimum, mais avec un maximum de deux (2) millions d'euros HT sur la durée totale du marché.Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres;en application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.comAide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement.Les échantillons devront parvenir en dehors de la partie " offre " en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées à l'article III du présent RC, à l'adresse indiquée dans le RC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Le formulaire " Lettre de candidature " - dc1* dûment rempli (version du 01/04/2019) ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique-une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-le formulaire " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " - dc2* (version du 01/04/2019) ou document équivalent, apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, cadre F1). -La déclaration du montant des garanties de l'assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection Sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.coursappel.justice.fr/paris 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats delacommande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles1441-1 etsuivants du code de procédure civile):- avant la notification du marché, le référé précontractuel.- le référé contractuel après la signature du contrat

Source: OJS 2023/S 094-290420 (2023-05-11)

Avis d'attribution de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-674319
Se réfère à l'avis: 2023/S 094-290420
Numéro JO-S: 214

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ergonomie du materiel de vote
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Pilotage et coordination de la prestation du point de vue organisationnel
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés au regard du projet (profil/rôle/expérience) - notés à partir des CV
Modalités de dépouillement des listes (stratégie, procédures)
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Accompagnement et de l'assistance technique à la MSA lors du dépouillement
Modalités de préparation technico-fonctionnelle de la plateforme et adaptation aux spécificités de la MSA
Ergonomie (facilité d'utilisation) et intuitivité de la plateforme pour l'émargement, le dépouillement, l'édition des P.V. et ergonomie de l'accès au vote Internet, des procédures d'ouverture et de fe
Architecture technique : architecture, configuration des serveurs, hébergement, échanges inter-serveurs, accès Internet
Sécurisation du système proposé : accès aux informations sur les matériels et locaux du prestataire, disponibilité du système de vote et conformité au RGS et au RGPD, dispositif de secours
Performance et fiabilité : absorption des échanges durant l'émargement/dépouillement au regard des 4 temps de réponse émargement/dépouillement demandés au CCTP ; moyens mis en oeuvre pour garantir le
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Modalités techniques et fonctionnelles de mise en oeuvre de publication des listes d'une part et de l'élaboration et présentation des résultats de votes d'autre part
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (papiers certifiés, recyclés, encres écologiques, solutions d'impression durable, etc.)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Critère social (insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi et/ou collaboration avec un ESAT/EA)
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Nom: voxaly docaposte
Adresse postale: 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.voxaly.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 214-674319 (2023-11-02)

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