mise en oeuvre du vote par correspondance et du vote internet pour les élections des délégués cantonaux de la mutualite sociale agricole (msa) de mai 2025
mise en oeuvre du vote par correspondance et du vote internet pour les élections des délégués cantonaux de la mutualite sociale agricole (msa) de mai 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Numéro de référence: 23047
Brève description:
“mise en oeuvre du vote par correspondance et du vote internet pour les élections des délégués cantonaux de la mutualite sociale agricole (msa) de mai 2025” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-290420
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
“la présente consultation a pour objet de définir les modalités d'exécution de prestations de mise en oeuvre du vote par correspondance et du vote par...”
la présente consultation a pour objet de définir les modalités d'exécution de prestations de mise en oeuvre du vote par correspondance et du vote par internet pour les élections des délégués cantonaux des caisses de Mutualité Sociale Agricole (Msa) de mai 2025.Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, conclu sans minimum, mais avec un maximum de deux (2) millions d'euros HT sur la durée totale du marché.Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres;en application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.comAide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement.Les échantillons devront parvenir en dehors de la partie " offre " en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées à l'article III du présent RC, à l'adresse indiquée dans le RC
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Source: OJS 2023/S 094-290420 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-674319
Se réfère à l'avis: 2023/S 094-290420
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2023/S 214-674319 (2023-11-02)