mise en oeuvre du vote par correspondance et du vote internet pour les élections des délégués cantonaux de la mutualite sociale agricole (msa) de mai 2025
mise en oeuvre du vote par correspondance et du vote internet pour les élections des délégués cantonaux de la mutualite sociale agricole (msa) de mai 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre du vote par correspondance et du vote internet pour les élections des délégués cantonaux de la mutualite sociale agricole (msa) de mai 2025
23047”
Titre
mise en oeuvre du vote par correspondance et du vote internet pour les élections des délégués cantonaux de la mutualite sociale agricole (msa) de mai 2025
23047
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Produits/services: Services relatifs aux logiciels📦
Brève description:
“mise en oeuvre du vote par correspondance et du vote internet pour les élections des délégués cantonaux de la mutualite sociale agricole (msa) de mai 2025”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“mise en oeuvre du vote par correspondance et du vote internet pour les élections des délégués cantonaux de la mutualite sociale agricole (msa) de mai 2025” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le formulaire " Lettre de candidature " - dc1* dûment rempli (version du 01/04/2019) ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Le formulaire " Lettre de candidature " - dc1* dûment rempli (version du 01/04/2019) ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique-une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-le formulaire " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " - dc2* (version du 01/04/2019) ou document équivalent, apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, cadre F1). -La déclaration du montant des garanties de l'assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le formulaire " Lettre de candidature " - dc1* dûment rempli (version du 01/04/2019) ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Le formulaire " Lettre de candidature " - dc1* dûment rempli (version du 01/04/2019) ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique-le formulaire " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " - dc2* (version du 01/04/2019) ou document équivalent, apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement-la déclaration du montant des garanties de l'assurance des risques professionnels pertinents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-13
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-14
10:00 📅
“la présente consultation a pour objet de définir les modalités d'exécution de prestations de mise en oeuvre du vote par correspondance et du vote par...”
la présente consultation a pour objet de définir les modalités d'exécution de prestations de mise en oeuvre du vote par correspondance et du vote par internet pour les élections des délégués cantonaux des caisses de Mutualité Sociale Agricole (Msa) de mai 2025.Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, conclu sans minimum, mais avec un maximum de deux (2) millions d'euros HT sur la durée totale du marché.Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres;en application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.comAide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement.Les échantillons devront parvenir en dehors de la partie " offre " en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées à l'article III du présent RC, à l'adresse indiquée dans le RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.coursappel.justice.fr/paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats delacommande publique, il existe deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats delacommande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles1441-1 etsuivants du code de procédure civile):- avant la notification du marché, le référé précontractuel.- le référé contractuel après la signature du contrat
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Source: OJS 2023/S 094-290420 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ergonomie du materiel de vote
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Pilotage et coordination de la prestation du point de vue organisationnel
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains dédiés au regard du projet (profil/rôle/expérience) - notés à partir des CV”
Critère de qualité (nom): Modalités de dépouillement des listes (stratégie, procédures)
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Accompagnement et de l'assistance technique à la MSA lors du dépouillement
Critère de qualité (nom):
“Modalités de préparation technico-fonctionnelle de la plateforme et adaptation aux spécificités de la MSA”
Critère de qualité (nom):
“Ergonomie (facilité d'utilisation) et intuitivité de la plateforme pour l'émargement, le dépouillement, l'édition des P.V. et ergonomie de l'accès au vote...”
Critère de qualité (nom)
Ergonomie (facilité d'utilisation) et intuitivité de la plateforme pour l'émargement, le dépouillement, l'édition des P.V. et ergonomie de l'accès au vote Internet, des procédures d'ouverture et de fe
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Critère de qualité (nom):
“Architecture technique : architecture, configuration des serveurs, hébergement, échanges inter-serveurs, accès Internet”
Critère de qualité (nom):
“Sécurisation du système proposé : accès aux informations sur les matériels et locaux du prestataire, disponibilité du système de vote et conformité au RGS...”
Critère de qualité (nom)
Sécurisation du système proposé : accès aux informations sur les matériels et locaux du prestataire, disponibilité du système de vote et conformité au RGS et au RGPD, dispositif de secours
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Critère de qualité (nom):
“Performance et fiabilité : absorption des échanges durant l'émargement/dépouillement au regard des 4 temps de réponse émargement/dépouillement demandés au...”
Critère de qualité (nom)
Performance et fiabilité : absorption des échanges durant l'émargement/dépouillement au regard des 4 temps de réponse émargement/dépouillement demandés au CCTP ; moyens mis en oeuvre pour garantir le
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Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Modalités techniques et fonctionnelles de mise en oeuvre de publication des listes d'une part et de l'élaboration et présentation des résultats de votes d'autre part”
Critère de qualité (nom)
Modalités techniques et fonctionnelles de mise en oeuvre de publication des listes d'une part et de l'élaboration et présentation des résultats de votes d'autre part
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental (papiers certifiés, recyclés, encres écologiques, solutions d'impression durable, etc.)”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Critère social (insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi et/ou collaboration avec un ESAT/EA)”
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 094-290420
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23047
Titre:
“critère social (insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi et/ou collaboration avec un Esat/Ea)”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: voxaly docaposte
Adresse postale: 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.voxaly.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 214-674319 (2023-11-02)