Mise en œuvre du Pacte Territorial – VOLET 3 Accompagnement des Ménages à l’échelle de 3 EPCI

Communauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo

VOLET 3 du Pacte Territorial sur le territoire de 3 EPCI dont les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat sont arrivées à échéance le 31/12/2025. Le VOLET 3 prend la suite logique des OPAH sur le volet d’accompagnement des ménages.

Date limite

Deadline 2026-06-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre du Pacte Territorial – VOLET 3 Accompagnement des Ménages à l’échelle de 3 EPCI
Numéro de référence: PPP27X-4066/6097/2026-24/FCS/GPT
Brève description:
VOLET 3 du Pacte Territorial sur le territoire de 3 EPCI dont les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat sont arrivées à échéance le 31/12/2025. Le VOLET 3 prend la suite logique des OPAH sur le volet d’accompagnement des ménages.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2026-24-A/FCS/GPT_1
Titre: Mission d'accompagnement sur le territoire de Tulle agglo
Description du marché: Mission d'accompagnement sur le territoire de Tulle agglo
Site principal ou lieu d'exécution: Maison de l'habitat
Adresse postale: 2 Rue François Bonnélye
Code postal: 19000
Ville: Tulle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-24-B/FCS/GPT_2
Titre: Mission d'accompagnement sur le territoire de la CC du Pays d'Uzerche
Description du marché:
Le lieu de réalisation de la prestation de service pour le lot n°2 sera défini par la Communauté de communes du Pays d'Uzerche
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-24-C/FCS/GPT_3
Titre: Mission d'accompagnement sur le territoire de la CC Ventadour Egletons Monédières
Description du marché:
Le lieu de réalisation de la prestation du lot n°3 sera précisé par la Communauté de communes de Ventadour Egletons Monédières
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo
Numéro d'enregistrement national: 24192720100095
Adresse postale: 7 impasse Sylvain Combes
Code postal: 19000
Commune postale: Tulle
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Susana DE OLIVEIRA
Courrier électronique: susana.deoliveira@tulleagglo.fr 📧
Téléphone: +33 555207500 📞
URL: https://www.tulleagglo.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: BORDEAUX Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 554689956 📞
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2, Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Limoges
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 094-339509 (2026-05-13)