chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Seuls les lots 1 à 4 font l'objet de cette publicité. Les autres lots seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage devra permettre la mise en oeuvre des documents d'objectifs sur plusieurs sites Natura 2000 en région Centre-Val de Loire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise En oeuvre Des Documents D'Objectifs Des Sites Natura 2000 En Region Centre-Val De Loire En 2024, 2025 Et 2026
23fr13p”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Seuls les lots 1 à 4 font l'objet de cette publicité. Les autres lots seront passés selon une procédure...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Seuls les lots 1 à 4 font l'objet de cette publicité. Les autres lots seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage devra permettre la mise en oeuvre des documents d'objectifs sur plusieurs sites Natura 2000 en région Centre-Val de Loire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“sologne (Fr2402001), Etangs de Sologne (Fr2410013) et Domaine de Chambord " (Fr2400558 et Fr2410024)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale📦
Produits/services supplémentaires: Protection environnementale📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Centre Val de Loire 45000 - orleans
Description du marché:
“sologne (Fr2402001), Etangs de Sologne (Fr2410013) et Domaine de Chambord " (Fr2400558 et Fr2410024)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds Feader
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vallée de l'eure de Maintenon à Anet et Vallons affluents (Fr2400552), Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun (Fr2400553), Beauce et Vallée...”
Titre
vallée de l'eure de Maintenon à Anet et Vallons affluents (Fr2400552), Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun (Fr2400553), Beauce et Vallée de la Conie (Fr2410002)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“vallée de l'eure de Maintenon à Anet et Vallons affluents (Fr2400552), Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun (Fr2400553), Beauce et Vallée...”
Description du marché
vallée de l'eure de Maintenon à Anet et Vallons affluents (Fr2400552), Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun (Fr2400553), Beauce et Vallée de la Conie (Fr2410002)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vallée de la Loire du Loiret (Fr2410017), Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-Sur-Loire (Fr2400528), Vallée de la Loire du Loir-Et-Cher (Fr2410001), et autres”
Titre
vallée de la Loire du Loiret (Fr2410017), Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-Sur-Loire (Fr2400528), Vallée de la Loire du Loir-Et-Cher (Fr2410001), et autres
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“vallée de la Loire du Loiret (Fr2410017), Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-Sur-Loire (Fr2400528), Vallée de la Loire du Loir-Et-Cher (Fr2410001),...”
Description du marché
vallée de la Loire du Loiret (Fr2410017), Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-Sur-Loire (Fr2400528), Vallée de la Loire du Loir-Et-Cher (Fr2410001), Vallée de la Loire de Mosnes à Tavers (Fr2400565), Vallée de la Loire d'indre-et-loire (Fr2410012)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prairies du Fouzon (Fr2410015), Vallée du Cher et coteaux, forêt de Grosbois (Fr2400561)” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“prairies du Fouzon (Fr2410015), Vallée du Cher et coteaux, forêt de Grosbois (Fr2400561)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement sur le budget de la Région Centre - val de Loire et Feader
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): orleans
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Adresse postale: dreets - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 203-633303 (2023-10-16)