Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre de groupes de parole destinés aux intervenants des SAAD et responsables et accueillants familiaux agréés par le Département”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“2023a0081 Mise en oeuvre de groupes de parole destinés aux intervenants des SAAD, responsables et accueillants familiaux agréés par le Département”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Est du Département, englobant les territoires de la dga dsh 4 et 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: territoire Est du Département, englobant les territoires de la dga dsh 4 et 5
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la première période démarrera à compter de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2023 et pour un montant maximum annuel de 25 000 euros (H.T.).Les...”
Description des renouvellements
la première période démarrera à compter de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2023 et pour un montant maximum annuel de 25 000 euros (H.T.).Les périodes suivantes débuteront à compter du 1 er janvier pour une durée de 12 mois et pour un montant maximum annuel de 50 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire Ouest du Département, englobant les territoires de la dga dsh 1, 2 et 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“territoire Ouest du Département, englobant les territoires de la dga dsh 1, 2 et 3” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: non défini
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 25 000 eur ht pour la première période, puis 50 000 euros HT pour les périodes...”
accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 25 000 eur ht pour la première période, puis 50 000 euros HT pour les périodes suivantes pour chacun des lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.- référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.- référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justiceadministrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 097-302253 (2023-05-17)