les prestations à exécuter par le titulaire sont des prestations de contrôles de services de transport public de voyageurs.Les dispositions du présent marché ont pour objet le contrôle en exploitation des lignes du réseau de transport en commun du réseau Transp'Or & Mobilités :Ces contrôles sont de quatre types :- contrôle " titres de transport " préventif portant sur les usagers, sans verbalisation- contrôle " comportement " portant sur les usagers et conducteurs- contrôlé " sécurité " portant sur les conducteurs et les véhicules- contrôle " qualité " portant sur les conducteurs et les véhiculesaucune assermentation particulière des agents dédiés à l'exécution des prestations n'est demandée.Le lieu d'exécution des contrôles concerne les 5 lignes régulières du réseau Transp'Or & Mobilités. Les lignes peuvent évoluer selon les besoins de la collectivité sans que le présent marché ne soit remis en question. L'Attributaire devra adapter sa prestation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Avis de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Numéro de référence: M2023-176 Trt
Brève description:
“les prestations à exécuter par le titulaire sont des prestations de contrôles de services de transport public de voyageurs.Les dispositions du présent...”
Brève description
les prestations à exécuter par le titulaire sont des prestations de contrôles de services de transport public de voyageurs.Les dispositions du présent marché ont pour objet le contrôle en exploitation des lignes du réseau de transport en commun du réseau Transp'Or & Mobilités :Ces contrôles sont de quatre types :- contrôle " titres de transport " préventif portant sur les usagers, sans verbalisation- contrôle " comportement " portant sur les usagers et conducteurs- contrôlé " sécurité " portant sur les conducteurs et les véhicules- contrôle " qualité " portant sur les conducteurs et les véhiculesaucune assermentation particulière des agents dédiés à l'exécution des prestations n'est demandée.Le lieu d'exécution des contrôles concerne les 5 lignes régulières du réseau Transp'Or & Mobilités. Les lignes peuvent évoluer selon les besoins de la collectivité sans que le présent marché ne soit remis en question. L'Attributaire devra adapter sa prestation
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-24 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790743
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -Accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 70.000 euros (H.T.).Durée de l'accord-cadre : 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction (durée maximum : 48 mois).Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Source: OJS 2023/S 249-790743 (2023-12-22)