les prestations à exécuter par le titulaire sont des prestations de contrôles de services de transport public de voyageurs.Les dispositions du présent marché ont pour objet le contrôle en exploitation des lignes du réseau de transport en commun du réseau Transp'Or & Mobilités :Ces contrôles sont de quatre types :- contrôle " titres de transport " préventif portant sur les usagers, sans verbalisation- contrôle " comportement " portant sur les usagers et conducteurs- contrôlé " sécurité " portant sur les conducteurs et les véhicules- contrôle " qualité " portant sur les conducteurs et les véhiculesaucune assermentation particulière des agents dédiés à l'exécution des prestations n'est demandée.Le lieu d'exécution des contrôles concerne les 5 lignes régulières du réseau Transp'Or & Mobilités. Les lignes peuvent évoluer selon les besoins de la collectivité sans que le présent marché ne soit remis en question. L'Attributaire devra adapter sa prestation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise En Oeuvre De Controles Preventifs Et Qualite Sur Le Reseau Transp'Or & Mobilites De L'Agglomeration Du Pays De L'Or
M2023-176 Trt”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres📦
Brève description:
“les prestations à exécuter par le titulaire sont des prestations de contrôles de services de transport public de voyageurs.Les dispositions du présent...”
Brève description
les prestations à exécuter par le titulaire sont des prestations de contrôles de services de transport public de voyageurs.Les dispositions du présent marché ont pour objet le contrôle en exploitation des lignes du réseau de transport en commun du réseau Transp'Or & Mobilités :Ces contrôles sont de quatre types :- contrôle " titres de transport " préventif portant sur les usagers, sans verbalisation- contrôle " comportement " portant sur les usagers et conducteurs- contrôlé " sécurité " portant sur les conducteurs et les véhicules- contrôle " qualité " portant sur les conducteurs et les véhiculesaucune assermentation particulière des agents dédiés à l'exécution des prestations n'est demandée.Le lieu d'exécution des contrôles concerne les 5 lignes régulières du réseau Transp'Or & Mobilités. Les lignes peuvent évoluer selon les besoins de la collectivité sans que le présent marché ne soit remis en question. L'Attributaire devra adapter sa prestation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire 34137 - mauguio
Description du marché:
“les prestations à exécuter par le titulaire sont des prestations de contrôles de services de transport public de voyageurs.Les dispositions du présent...”
Description du marché
les prestations à exécuter par le titulaire sont des prestations de contrôles de services de transport public de voyageurs.Les dispositions du présent marché ont pour objet le contrôle en exploitation des lignes du réseau de transport en commun du réseau Transp'Or & Mobilités :Ces contrôles sont de quatre types :- contrôle " titres de transport " préventif portant sur les usagers, sans verbalisation- contrôle " comportement " portant sur les usagers et conducteurs- contrôlé " sécurité " portant sur les conducteurs et les véhicules- contrôle " qualité " portant sur les conducteurs et les véhiculesaucune assermentation particulière des agents dédiés à l'exécution des prestations n'est demandée.Le lieu d'exécution des contrôles concerne les 5 lignes régulières du réseau Transp'Or & Mobilités. Les lignes peuvent évoluer selon les besoins de la collectivité sans que le présent marché ne soit remis en question. L'Attributaire devra adapter sa prestation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants en cours d'exécution de l'accord-cadre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attestation sur l'honneur d'indépendance : S'Agissant d'un marché de contrôle, aucun conflit d'intérêt ne saurait exister entre le candidat à cette consultation et des sociétés sur lesquelles le contrôle s'exercerait. Ainsi, le candidat ne peut être un titulaire ou un co-traitant des contrats objets des contrôles. La sous-traitance est soumise aux mêmes règles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège Agglomération du Pays de l'or
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er trimestre 2028
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -Accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 70.000 euros (H.T.).Durée de l'accord-cadre : 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction (durée maximum : 48 mois).Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 249-790743 (2023-12-22)