il s'agit d'un marché public appel d'offre ouvert : procédure avec négociation.
Le présent marché est un accord cadre à prix mixtes passé selon la procédure des marchés formalisés de l'article R2124-2 du Code de la commande publique.le présent marché concerne des prestations de services qui ont pour objet la mise en oeuvre d'un système de gestion d'exploitation centralisée pour les parcs de stationnement de la Régie Parcs d'azur.l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les durées ou délais seront précisés dans chaque bon de commande concerné.
Montants annuels alloués au marché pour la section unitaire :
- montant minimum HT : sans
- montant maximum HT : 50 000,00euro (H.T.).
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre d'un système de gestion d'exploitation centralisée des parcs de stationnement de la Régie Parcs d'azur(phase candidature)”
Produits/services: Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché public appel d'offre ouvert : procédure avec négociation.
Le présent marché est un accord cadre à prix mixtes passé selon la procédure...”
Brève description
il s'agit d'un marché public appel d'offre ouvert : procédure avec négociation.
Le présent marché est un accord cadre à prix mixtes passé selon la procédure des marchés formalisés de l'article R2124-2 du Code de la commande publique.le présent marché concerne des prestations de services qui ont pour objet la mise en oeuvre d'un système de gestion d'exploitation centralisée pour les parcs de stationnement de la Régie Parcs d'azur.l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les durées ou délais seront précisés dans chaque bon de commande concerné.
Montants annuels alloués au marché pour la section unitaire :
- montant minimum HT : sans
- montant maximum HT : 50 000,00euro (H.T.).
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse
il s'agit d'un marché public appel d'offre ouvert : procédure avec négociation. Le présent marché est un accord cadre à prix mixtes passé selon la procédure des marchés formalisés de l'article R2124-2 du Code de la commande publique.le présent marché concerne des prestations de services qui ont pour objet la mise en oeuvre d'un système de gestion d'exploitation centralisée pour les parcs de stationnement de la Régie Parcs d'azur.l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les durées ou délais seront précisés dans chaque bon de commande concerné. Montants annuels alloués au marché pour la section unitaire : - montant minimum HT : sans - montant maximum HT : 50 000,00euros HT Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclues, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.
- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.
- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.
- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffres d'affaires plusieurs exercices.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffres d'affaires plusieurs exercices.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La présentation de l'équipe : Le soumissionnaire renseignera la Fiche de Présentation de l'equipe.
- La qualité de la solution proposée : Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La présentation de l'équipe : Le soumissionnaire renseignera la Fiche de Présentation de l'equipe.
- La qualité de la solution proposée : Le soumissionnaire expose 3 mises en oeuvre d'une solution d'exploitation centralisée en cours ou terminées de son choix, avec à minima une terminée
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“au vu de l'importance de l'opération, seront éliminés les soumissionnaires ne justifiant pas d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3)...”
Conditions d'exécution du contrat
au vu de l'importance de l'opération, seront éliminés les soumissionnaires ne justifiant pas d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années, supérieur ou égal à 700 000 euros dans le domaine des missions objet du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
14:00 📅
“1/ Phase candidature (Phase 1) : Seront admis à remettre une offre 5 candidats maximum ayant obtenu le plus de points en
application des critères de...”
1/ Phase candidature (Phase 1) : Seront admis à remettre une offre 5 candidats maximum ayant obtenu le plus de points en
application des critères de sélections des candidatures. 2/conditions de remise des candidatures: Les candidats transmettront leur candidature par voie électronique, via le profil acheteur de la régie parcs d'azur, à l'adresse suivante : www.marchessecurises.fr. 3 / Phase offre : Le pouvoir adjudicateur indique à titre indicatif dans les documents du marché les critères de sélection des offres (Phase 2)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 146-466855 (2023-07-27)