MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS DE FORMATION PROFESIONNELLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’ACCES A LA QUALIFICATION ET A L’EMPLOI « Parcours Pro »

Avis de marché (2026-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS DE FORMATION PROFESIONNELLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’ACCES A LA QUALIFICATION ET A L’EMPLOI « Parcours Pro »
Numéro de référence: PPRO27
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 26
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 26

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Bassin d'emploi d'Alencon
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: se référer au tableau de commande
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15% de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25% de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10% de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10% de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Bassin d'emploi d'Argentan
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Bassin d'emploi de Bayeux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Bassin d'emploi de Bernay
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Caen 2 : Périmètre des agences France Travail d'Hérouville Saint Clair et Mondeville
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Caen 1 : Périmètre des agences France Travail de Beaulieu, Fresnel et Falaise
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Bassins d'emploi de Caux Maritime, Le Treport, Forges les Eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Bassin d'emploi du Centre Manche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Bassin d'emploi du Nord-Cotentin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Bassin d'emploi d' Elbeuf
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Bassin d'emploi d'Evreux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Bassin d'emploi de Fécamp
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Bassin d'emploi de Flers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Bassin d'emploi de L'Aigle Mortagne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Le Havre 1 :Périmètre des agences France Travail de Harfleur et Ferrer
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Le Havre 2 : Périmètre des agences France Travail de Souday et Ville Haute
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Bassin d'emploi de Lillebonne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Bassin d'emploi de Louviers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Bassin d'emploi de Lisieux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Bassin d'emploi du Pays de Caux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Bassin d'emploi de Pont Audemer
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Rouen 1 : Périmètre des agences France Travail de Maromme, Luciline, Aubette et Beauvoisine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Rouen 2 : Périmètre des agences France Travail de Quevilly, Saint-Etienne du Rouvray et Saint Sever
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Bassin d'emploi du Sud Manche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Bassin d'emploi de Vernon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: 26
Titre: Bassin d'emploi de Vire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure impliquant des négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20005340300057
Adresse postale: Abbaye aux dames Place Reine Mathilde
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la formation tout au long de la vie
Courrier électronique: commande-publique.dftlv@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069898 📞
URL: https://marches-formpro.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 178-635647 (2026-09-14)