MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS DE FORMATION PROFESIONNELLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’ACCES A LA QUALIFICATION ET A L’EMPLOI « Parcours Pro »
Région Normandie
MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS DE FORMATION PROFESIONNELLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’ACCES A LA QUALIFICATION ET A L’EMPLOI « Parcours Pro »
Date limiteDeadline 2026-10-27
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Manche
- • Basse-Normandie › Orne
- • Haute-Normandie › Eure
- • Haute-Normandie › Seine-Maritime
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-14 | Avis de marché |
| 2026-09-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS DE FORMATION PROFESIONNELLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’ACCES A LA QUALIFICATION ET A L’EMPLOI « Parcours Pro »
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 26
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 26
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bassin d'emploi d'Alencon
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: se référer au tableau de commande
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15% de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25% de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10% de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10% de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bassin d'emploi d'Argentan
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bassin d'emploi de Bayeux
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bassin d'emploi de Bernay
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Caen 2 : Périmètre des agences France Travail d'Hérouville Saint Clair et Mondeville
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Caen 1 : Périmètre des agences France Travail de Beaulieu, Fresnel et Falaise
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bassins d'emploi de Caux Maritime, Le Treport, Forges les Eaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bassin d'emploi du Centre Manche
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bassin d'emploi du Nord-Cotentin
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bassin d'emploi d' Elbeuf
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bassin d'emploi d'Evreux
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bassin d'emploi de Fécamp
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bassin d'emploi de Flers
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bassin d'emploi de L'Aigle Mortagne
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Le Havre 1 :Périmètre des agences France Travail de Harfleur et Ferrer
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Le Havre 2 : Périmètre des agences France Travail de Souday et Ville Haute
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bassin d'emploi de Lillebonne
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bassin d'emploi de Louviers
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bassin d'emploi de Lisieux
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bassin d'emploi du Pays de Caux
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bassin d'emploi de Pont Audemer
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Rouen 1 : Périmètre des agences France Travail de Maromme, Luciline, Aubette et Beauvoisine
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Rouen 2 : Périmètre des agences France Travail de Quevilly, Saint-Etienne du Rouvray et Saint Sever
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bassin d'emploi du Sud Manche
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bassin d'emploi de Vernon
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bassin d'emploi de Vire
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure impliquant des négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Abbaye aux dames Place Reine Mathilde
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la formation tout au long de la vie
Courrier électronique: commande-publique.dftlv@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069898 📞
URL: https://marches-formpro.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 178-635647 (2026-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS DE FORMATION PROFESIONNELLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’ACCES A LA QUALIFICATION ET A L’EMPLOI « Parcours Pro »
Numéro de référence:
PPRO27
Brève description:
MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS DE FORMATION PROFESIONNELLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’ACCES A LA QUALIFICATION ET A L’EMPLOI « Parcours Pro »
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 26
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 26
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Bassin d'emploi d'Alencon
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: se référer au tableau de commande
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15% de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25% de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10% de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10% de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Bassin d'emploi d'Argentan
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Bassin d'emploi de Bayeux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Bassin d'emploi de Bernay
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Caen 2 : Périmètre des agences France Travail d'Hérouville Saint Clair et Mondeville
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Caen 1 : Périmètre des agences France Travail de Beaulieu, Fresnel et Falaise
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Bassins d'emploi de Caux Maritime, Le Treport, Forges les Eaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Bassin d'emploi du Centre Manche
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Bassin d'emploi du Nord-Cotentin
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Bassin d'emploi d' Elbeuf
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Bassin d'emploi d'Evreux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Bassin d'emploi de Fécamp
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Bassin d'emploi de Flers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Bassin d'emploi de L'Aigle Mortagne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Le Havre 1 :Périmètre des agences France Travail de Harfleur et Ferrer
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Le Havre 2 : Périmètre des agences France Travail de Souday et Ville Haute
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: Bassin d'emploi de Lillebonne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
18
Titre: Bassin d'emploi de Louviers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
19
Titre: Bassin d'emploi de Lisieux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
20
Titre: Bassin d'emploi du Pays de Caux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
21
Titre: Bassin d'emploi de Pont Audemer
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
22
Titre: Rouen 1 : Périmètre des agences France Travail de Maromme, Luciline, Aubette et Beauvoisine
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
23
Titre: Rouen 2 : Périmètre des agences France Travail de Quevilly, Saint-Etienne du Rouvray et Saint Sever
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0023
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
24
Titre: Bassin d'emploi du Sud Manche
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0024
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
25
Titre: Bassin d'emploi de Vernon
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0025
2️⃣6️⃣
Identifiant interne:
26
Titre: Bassin d'emploi de Vire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0026
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure impliquant des négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national:
20005340300057
Adresse postale: Abbaye aux dames Place Reine Mathilde
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la formation tout au long de la vie
Courrier électronique: commande-publique.dftlv@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069898 📞
URL: https://marches-formpro.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 178-635647 (2026-09-14)
Avis de marché (2026-09-17)
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 635647-2026
Source: OJS 2026/S 182-647461 (2026-09-17)
Changements
Autres informations complémentaires
Il est possible que les candidats intéressés par l’offre référencée aient déjà téléchargé les documents de la consultation (« DCE »). Or, pour des raisons techniques liées au paramétrage de cette plateforme, ce téléchargement n’a pas été enregistré, et il ne sera donc pas possible de tenir informés les candidats des éventuelles réponses aux questions posées et/ou de toute modification de ce DCE. Aussi, et afin de rester automatiquement informés de toute action de la Région sur cette consultation, les candidats sont invités à télécharger de nouveau le dossier de consultation en acceptant de s’enregistrer lorsque la fenêtre « pop up » les sollicite en ce sens. Le DCE n’a subi à ce jour aucune modification, il est strictement identique à celui qui est en ligne depuis le 15/09. Cette rectification a pour seul objet de permettre à tout candidat intéressé par la consultation d’être automatiquement alerté des questions/réponses publiées et d’une éventuelle modification de DCE. Veuillez enfin noter que cette anomalie technique est corrigée depuis le 16/09 après midi, aussi il est possible d’avoir l’impression de s’être déjà enregistré. Dans le doute et par sécurité, les candidats sont invités à procéder tout de même comme expliqué ci-avant.
Afficher plus
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 635647-2026
Source: OJS 2026/S 182-647461 (2026-09-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)