Mise en conformité des logements en matière de plan de prévention des risques technologiques (Pprt) sur les communes de Feyzin, Givors, Irigny, Pierre-Bénite et Saint Fons
Mise en conformité de 22 résidences en matière de Plan de Prévention des Risques Technologiques (Pprt) sur les communes de Feyzin, Givors, Irigny, Pierre-Bénite et Saint Fons. Travaux selon l'exposition des façades et suivant le risque exposé (thermique et/ ou surpression): travaux sur menuiseries extérieures et/ ou mise en oeuvre d'une pièce de confinement dans chaque logement exposé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en conformité des logements en matière de plan de prévention des risques technologiques (Pprt) sur les communes de Feyzin, Givors, Irigny,...”
Titre
Mise en conformité des logements en matière de plan de prévention des risques technologiques (Pprt) sur les communes de Feyzin, Givors, Irigny, Pierre-Bénite et Saint Fons
2023op-T0046
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Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Mise en conformité de 22 résidences en matière de Plan de Prévention des Risques Technologiques (Pprt) sur les communes de Feyzin, Givors, Irigny,...”
Brève description
Mise en conformité de 22 résidences en matière de Plan de Prévention des Risques Technologiques (Pprt) sur les communes de Feyzin, Givors, Irigny, Pierre-Bénite et Saint Fons. Travaux selon l'exposition des façades et suivant le risque exposé (thermique et/ ou surpression): travaux sur menuiseries extérieures et/ ou mise en oeuvre d'une pièce de confinement dans chaque logement exposé
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 115 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 Menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur diverses communes de la métropole de Lyon : Feyzin, Givors, Irigny, Pierre-Bénite et Saint Fons 69000”
Description du marché:
“Remplacement totale et/ ou modification des menuiseries extérieures suivant la façade exposée au(x) risque(s) de surpression et/ ou toxique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 565 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 Menuiseries intérieures- Peinture-Electricité-Vmc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Création d'une pièce étanche (risque toxique) avec remplacement de la porte d'accès par un bloc-porte normalisé suivant Pprt, reprise des finitions des murs...”
Description du marché
Création d'une pièce étanche (risque toxique) avec remplacement de la porte d'accès par un bloc-porte normalisé suivant Pprt, reprise des finitions des murs en périphérie suivant travaux réalisés (plâtrerie/ peinture), mise en place d'arrêt d'urgence Vmc dans les parties communes (type coup de poing), travaux d'électricité liés aux travaux sur Vmc
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 joint en annexe du règlement de consultation ou engagement équivalent)
-...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 joint en annexe du règlement de consultation ou engagement équivalent)
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 joint en annexe du règlement de consultation ou engagement équivalent),
- Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant :
pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre :
les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant
une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
lot 1 Chiffre d'affaire minimum requis : 2 000 000,00 EUR HT
lot 2 Chiffre d'affaire minimum requis : 800 000,00 EUR HT
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
formation amiante dite «sous-section 4»: une attestation de compétence «encadrement technique et/ou encadrement de chantier» et deux attestations de compétence «opérateur de chantier» en cours de validité (ou qualification équivalente)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en...”
Conditions d'exécution du contrat
- L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique et de l'article 7 du Ccag Travaux et définis à l'article 6.3 du cahier des clauses administratives particulières (engagement environnemental joint en annexe du Ccap).
- Intervention en site occupé, le présent marché est soumis à une Charte d'intervention des entreprises jointe en annexe du Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-13
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (DCE), poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet internet: URL : URL : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: URL : URL : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Procédure de passation du marché: procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 1º du code de la commande publique.
Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur.
L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Facturation en ligne via Chorus.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2023OP-T0046) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - CS 43813 - 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés).
La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif.
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, la visite des lieux est recommandée avant la remise des offres
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2023/S 139-444615 (2023-07-17)
Informations complémentaires (2023-07-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 139-444615
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors Tva: 550 000,00 EUR HT
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors Tva: 784 401,00 EUR HT
Source: OJS 2023/S 145-463290 (2023-07-26)
Informations complémentaires (2023-07-28)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors Tva: 2 115 000,00 EUR HT
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors Tva: 2 414 101,00 EUR HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors Tva: 1 565 000,00 EUR HT
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors Tva: 1 629 700,00 EUR HT
Source: OJS 2023/S 147-471151 (2023-07-28)
Informations complémentaires (2023-09-11)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-13 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-20 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 14.09.2023 à 09:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 21.09.2023 à 09:00
Source: OJS 2023/S 178-555488 (2023-09-11)