Mise à jour dans le Sne des demandes de logements locatifs sociaux pour les adhérents membres de l'Association d'Enregistrement de la Demande de Logement Social (Aedls)

Lyon Métropole Habitat

L'association Aedls a pour objet de :
- Promouvoir la mutualisation des actions ou services destinés à faciliter l'activité de ses membres
- Mettre en place des moyens matériels et prestations de services nécessaires à l'activité de ses
membres.
elle se compose de membres adhérents. Sont membres adhérents les bailleurs ou services, partenaires du fichier commun du département du Rhone (Fcr), ayant en charge l'enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux, tels que définis à l'article R 441-2-1 du code de la construction et de l'habitation, ayant la qualité de pouvoirs adjudicateurs soumis au code de la commande publique, qui manifestent leur intérêt pour l'activité de l'association et désirent s'y impliquer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: 2023at-S0034
Brève description:
L'association Aedls a pour objet de : - Promouvoir la mutualisation des actions ou services destinés à faciliter l'activité de ses membres - Mettre en place des moyens matériels et prestations de services nécessaires à l'activité de ses membres. elle se compose de membres adhérents. Sont membres adhérents les bailleurs ou services, partenaires du fichier commun du département du Rhone (Fcr), ayant en charge l'enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux, tels que définis à l'article R 441-2-1 du code de la construction et de l'habitation, ayant la qualité de pouvoirs adjudicateurs soumis au code de la commande publique, qui manifestent leur intérêt pour l'activité de l'association et désirent s'y impliquer
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de scanning 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478716100 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-662105
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure adaptée restreinte passée en application de l'article R2123-1 1 du code de la commande publique (CCP). Le pouvoir adjudicateur enverra une invitation à soumissionner aux seuls candidats sélectionnés sans limitation du nombre de candidats. Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : AWS-Achat (Adresse URL : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL : http://www.lmhabitat.fr espace «FOURNISSEUR» puis "Nos consultations en cours" référence consultation 2023AT-S0034. Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyon Métropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles). Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Un même opérateur économique peut être présent dans plusieurs groupements, ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre les dates de remise des candidatures et de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du CCP. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du CCP soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à : Lyon Métropole Habitat-194 rue Duguesclin-CS 43813-69003 Lyon (Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16 h les veilles de jour férié-Fermé les jours fériés). La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du code de la commande publique. Les moyens de preuve acceptables à fournir par les candidats admis à remettre une offre sont ceux précisés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'association Aedls a pour objet de :
- Promouvoir la mutualisation des actions ou services destinés à faciliter l'activité de ses membres
- Mettre en place des moyens matériels et prestations de services nécessaires à l'activité de ses
membres.
elle se compose de membres adhérents. Sont membres adhérents les bailleurs ou services, partenaires du fichier commun du département du Rhone (Fcr), ayant en charge l'enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux, tels que définis à l'article R 441-2-1 du code de la construction et de l'habitation, ayant la qualité de pouvoirs adjudicateurs soumis au code de la commande publique, qui manifestent leur intérêt pour l'activité de l'association et désirent s'y impliquer
Afficher plus
Valeur totale estimée: 164 223 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 164 223 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché à une durée de 24 mois,reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 12 Mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes de la métropole de Lyon et du Département du Rhône. 69000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A- Une « lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants »
imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et
signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant. Chaque
membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté
pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du
marché.
b- Une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement »
imprimé Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit
renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.
document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant:
c- Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre:
- C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
- C2: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
Afficher plus
- C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années
"Références Sne ou équivalent" , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Effectif minimum requis : 10 personnes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-11-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure adaptée restreinte passée en application de l'article R2123-1 1 du code de la commande publique (CCP). Le pouvoir adjudicateur enverra une invitation à soumissionner aux seuls candidats sélectionnés sans limitation du nombre de candidats.
Afficher plus
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : AWS-Achat (Adresse URL : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL : http://www.lmhabitat.fr espace «FOURNISSEUR» puis "Nos consultations en cours" référence consultation 2023AT-S0034.
Afficher plus
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyon Métropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Afficher plus
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles).
Afficher plus
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Un même opérateur économique peut être présent dans plusieurs groupements, ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre les dates de remise des candidatures et de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du CCP.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du CCP soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à : Lyon Métropole Habitat-194 rue Duguesclin-CS 43813-69003 Lyon (Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16 h les veilles de jour férié-Fermé les jours fériés).
Afficher plus
La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du code de la commande publique. Les moyens de preuve acceptables à fournir par les candidats admis à remettre une offre sont ceux précisés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 210-662105 (2023-10-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services de saisie de données Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services divers aux entreprises Services de scanning et services de facturation Services de scanning