Mise à jour dans le Sne des demandes de logements locatifs sociaux pour les adhérents membres de l'Association d'Enregistrement de la Demande de Logement Social (Aedls)
L'association Aedls a pour objet de :
- Promouvoir la mutualisation des actions ou services destinés à faciliter l'activité de ses membres
- Mettre en place des moyens matériels et prestations de services nécessaires à l'activité de ses
membres.
elle se compose de membres adhérents. Sont membres adhérents les bailleurs ou services, partenaires du fichier commun du département du Rhone (Fcr), ayant en charge l'enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux, tels que définis à l'article R 441-2-1 du code de la construction et de l'habitation, ayant la qualité de pouvoirs adjudicateurs soumis au code de la commande publique, qui manifestent leur intérêt pour l'activité de l'association et désirent s'y impliquer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à jour dans le Sne des demandes de logements locatifs sociaux pour les adhérents membres de l'Association d'Enregistrement de la Demande de Logement...”
Titre
Mise à jour dans le Sne des demandes de logements locatifs sociaux pour les adhérents membres de l'Association d'Enregistrement de la Demande de Logement Social (Aedls)
2023at-S0034
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Produits/services: Services de saisie de données📦
Brève description:
“L'association Aedls a pour objet de :
- Promouvoir la mutualisation des actions ou services destinés à faciliter l'activité de ses membres
- Mettre en place...”
Brève description
L'association Aedls a pour objet de :
- Promouvoir la mutualisation des actions ou services destinés à faciliter l'activité de ses membres
- Mettre en place des moyens matériels et prestations de services nécessaires à l'activité de ses
membres.
elle se compose de membres adhérents. Sont membres adhérents les bailleurs ou services, partenaires du fichier commun du département du Rhone (Fcr), ayant en charge l'enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux, tels que définis à l'article R 441-2-1 du code de la construction et de l'habitation, ayant la qualité de pouvoirs adjudicateurs soumis au code de la commande publique, qui manifestent leur intérêt pour l'activité de l'association et désirent s'y impliquer
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Valeur estimée hors TVA: EUR 164 223 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de scanning📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes de la métropole de Lyon et du Département du Rhône. 69000
Description du marché:
“L'association Aedls a pour objet de :
- Promouvoir la mutualisation des actions ou services destinés à faciliter l'activité de ses membres
- Mettre en place...”
Description du marché
L'association Aedls a pour objet de :
- Promouvoir la mutualisation des actions ou services destinés à faciliter l'activité de ses membres
- Mettre en place des moyens matériels et prestations de services nécessaires à l'activité de ses
membres.
elle se compose de membres adhérents. Sont membres adhérents les bailleurs ou services, partenaires du fichier commun du département du Rhone (Fcr), ayant en charge l'enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux, tels que définis à l'article R 441-2-1 du code de la construction et de l'habitation, ayant la qualité de pouvoirs adjudicateurs soumis au code de la commande publique, qui manifestent leur intérêt pour l'activité de l'association et désirent s'y impliquer
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 223 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché à une durée de 24 mois,reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 12 Mois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A- Une « lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants »
imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée...”
Liste et brève description des conditions
A- Une « lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants »
imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et
signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant. Chaque
membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté
pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du
marché.
b- Une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement »
imprimé Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit
renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.
document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant:
c- Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre:
- C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
- C2: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
- C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années
"Références Sne ou équivalent" , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Effectif minimum requis : 10 personnes
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-11-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure adaptée restreinte passée en application de l'article R2123-1 1 du code de la commande publique (CCP). Le pouvoir adjudicateur enverra une invitation à soumissionner aux seuls candidats sélectionnés sans limitation du nombre de candidats.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : AWS-Achat (Adresse URL : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL : http://www.lmhabitat.fr espace «FOURNISSEUR» puis "Nos consultations en cours" référence consultation 2023AT-S0034.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyon Métropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles).
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Un même opérateur économique peut être présent dans plusieurs groupements, ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre les dates de remise des candidatures et de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du CCP.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du CCP soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à : Lyon Métropole Habitat-194 rue Duguesclin-CS 43813-69003 Lyon (Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16 h les veilles de jour férié-Fermé les jours fériés).
La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du code de la commande publique. Les moyens de preuve acceptables à fournir par les candidats admis à remettre une offre sont ceux précisés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2023/S 210-662105 (2023-10-26)