Mise à Hauteur Exceptionnelle (MHE) d’un Banc d’Essais électrotechniques pour Accumulateurs de sous-marins

Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats de l’Armement/Division achats

DGA Techniques navales (DGA TN) est centre référent dans l’évaluation et l’expertise d’accumulateurs pour batteries de sous-marins. Pour mener sa mission, DGA TN dispose sur son site de Toulon (Mourillon) d’un Banc d’Essais électrotechniques pour Accumulateurs de sous-marins (BEA). Le BEA permet de réaliser des essais de cyclage et des essais de vieillissement dans des conditions représentatives d’une exploitation embarquée sur sous-marins nucléaires.
Afin que DGA TN puisse continuer à assurer les expérimentations et évaluations nécessaires à l'expertise étatique dans des conditions optimales, et dans le respect des règles de mise en sécurité d’une installation électrique, une Mise à Hauteur Exceptionnelle de ce moyens d’essais est nécessaire, objet du présent accord-cadre.
Le BEA comprend quatre parties distinctes :
• Partie 1 : Système électrique ;
• Partie 2 : Système d’automatisation ;
• Partie 3 : Système de régulation de température et ses cuves ;
• Partie 4 : Système d’acquisition et de traitement de données.
Le présent accord-cadre a pour objet les activités suivantes assurées par le titulaire :
• La dépose du TGBT (Tableau Général Basse Tension) et sa mise en retrait ;
• Le remplacement :
Des bancs d’essais (chargeurs/déchargeurs) et équipements annexes ;
Du système de contrôle commande ;
Des cuves thermostatées et tuyauterie associée ;
• La fourniture d’un système de brassage de l’électrolyte à air comprimé ;
• La fourniture d’un système de mesure de dégagement d’hydrogène ;
• L’installation et la mise en service sur site ;
• Les vérifications de bon fonctionnement ;
• La formation initiale utilisateur sur la conduite des installations ;
• La formation additionnelle sur la conduite des installations ;
• Le traitement des données des nouveaux chargeurs
Le démantèlement des équipements obsolètes (cuves, shelter, chargeurs et TGBT) sera traité par un autre marché de démantèlement.
Procédure :
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre
comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.
Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires – « Modalités de transmission des candidatures ».
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-19 Avis de marché