mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires dans le domaine de la restauration

Ministère des affaires étrangères

l'Accord-Cadre a pour objet la mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires dans le domaine de la restauration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-02 Avis de marché
2024-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: MEAE_23024_CAB
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires dans le domaine de la restauration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère des Affaires étrangères
Adresse postale: cabinet de la Ministre / Bureau des cabinets 37 Quai d'orsay
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2369379&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2369379&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-675174
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 4000 000 euro(s) HT sur sa durée totale (reconductions comprises). Son montant estimé est de 1 800 000 euro(s) HT sur sa durée totale (reconductions comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 400 000 EUR 💰
Brève description:
mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires dans le domaine de la restauration. Les profils de personnels susceptibles de faire l'objet de mise à disposition sont les suivants : maître d'hôtel - chef de partie - personnel de service (second de cuisine - chef pâtissier- plongeur office et batterie - lingère - vestiaire) - commis de cuisine - chef de rang
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Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre court à compter du 14 janvier 2024 ou de la date de notification, si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée ferme de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 4000 000 euro(s) HT sur sa durée totale (reconductions comprises). Son montant estimé est de 1 800 000 euro(s) HT sur sa durée totale (reconductions comprises)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères énoncés dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2369379&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Accord-Cadre est renouvelable à l'issue de celui passé via la présente consultation
les prestations objets de la procédure ne concernent que des prestations de service. Elles s'appliquent principalement en région parisienne, sur les sites ministériels listés au CCAP. Les modalités d'exclusion d'un soumissionnaire sont précisées dans le règlement de consultation. L'Avis de publicité est publié en langue française uniquement
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel :Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat.Référé contractuel :Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n'a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat :Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 214-675174 (2023-11-02)
Avis d'attribution de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires dans le domaine de la restauration.
Numéro de référence: MEAE_23024_CAB
Brève description:
Mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires dans le domaine de la restauration.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MEAE_23024_CAB
Titre: Mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires dans le domaine de la restauration
Description du marché:
Mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires dans le domaine de la restauration
Adresse postale: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Château de La Celle-Saint-Cloud
Avenue Pescatore
Code postal: 78170
Ville: La Celle-Saint-Cloud
Adresse postale: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Site de Convention : Centre de conférences ministériel (CCM)
27, rue de la Convention
Code postal: 75015
Ville: Paris
Adresse postale: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Site du Quai d'Orsay / Hôtel du Ministre
37, quai d'Orsay
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Paris 🏙️
Yvelines 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le détail des critères de notation est disponible au sein du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:
Paris 🏙️
Yvelines 🏙️
Adresse postale: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Site de Convention : Centre de Conférence Ministériel (CCM)
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Site du Quai d'Orsay - Hôtel du Ministre

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MEAE_23024_CAB
Date de conclusion du contrat: 2024-03-14 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Staffmatch
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Staffmatch France 25
Nom et adresse du contractant
Nom: Staffmatch France 25
Numéro d'enregistrement national: 949 947 998 00017
Adresse postale: 7, rue Pablo Neruda
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopublic@staffmatch.com 📧
Téléphone: 01 88 24 35 00 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE)
Numéro d'enregistrement national: 11000601200014
Adresse postale: 27, rue de la Convention
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des Marchés publics (DGA/DAF/MDA/BMP)
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143175353 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n'a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat : Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2024/S 057-168592 (2024-03-19)