Mise à disposition ou achat de contenants, (transport) collecte et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets, des déchets non dangereux, des déchets dangereux et des déchets d’activité de soins à risques infectieux avec médicaments périmés au profit des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien du Commissariat de Marseille.(2 lots)

Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition ou achat de contenants, (transport) collecte et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets, des déchets non dangereux, des déchets dangereux et des déchets d’activité de soins à risques infectieux avec médicaments périmés au profit des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien du Commissariat de Marseille.(2 lots)
Numéro de référence: DAF_2025_001678
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1 DAF_2025_001678
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets « assimilés ménagers » et bio-déchets
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Tacite
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tacite
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2 DAF_2025_001678
Titre: mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux : Déchet Dangereux (DD) et Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI) :
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description du marché: Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: tacite
Informations sur les options
Description des options: tacite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-10 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-26 11:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Département: 83
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 43 61 61 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537000017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Code postal: 83
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 21 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-284243 (2026-04-24)