mise à disposition, mise en service et maintenance d'une solution logicielle métier dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma directeur de Prévention et de Gestion des Déchets
le présent marché est un marché composite de service (marché ordinaire et accord-cadre). Il est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin au 31/12/2029. La prise d'effet des prestations différa selon la prestation concernée (cf art. 2.5 du Rc). Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle dont le contenu est précisé à l'article 2.2.2 du Rc. Une clause de réexamen est prévue dont le contenu est précisé à l'article 1.5 du Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition, mise en service et maintenance d'une solution logicielle métier dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma directeur de Prévention et...”
Titre
mise à disposition, mise en service et maintenance d'une solution logicielle métier dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma directeur de Prévention et de Gestion des Déchets
23-036
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Produits/services: Services de fourniture de logiciels📦
Brève description:
“le présent marché est un marché composite de service (marché ordinaire et accord-cadre). Il est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin...”
Brève description
le présent marché est un marché composite de service (marché ordinaire et accord-cadre). Il est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin au 31/12/2029. La prise d'effet des prestations différa selon la prestation concernée (cf art. 2.5 du Rc). Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle dont le contenu est précisé à l'article 2.2.2 du Rc. Une clause de réexamen est prévue dont le contenu est précisé à l'article 1.5 du Ccap
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels d'administration📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“le présent marché est un marché composite de service (marché ordinaire et accord-cadre). Il est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin...”
Description du marché
le présent marché est un marché composite de service (marché ordinaire et accord-cadre). Il est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin au 31/12/2029. La prise d'effet des prestations différa selon la prestation concernée (cf art. 2.5 du Rc). Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle dont le contenu est précisé à l'article 2.2.2 du Rc. Une clause de réexamen est prévue dont le contenu est précisé à l'article 1.5 du Ccap
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la consultation comprend des 5 Pse facultatives dont le contenu est précisé à l'article 2.4.2 du Rc”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-18
18:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Afin d'apprécier l'ergonomie du site et ses fonctionnalités et caractéristiques techniques, il est demandé à chaque candidat, d'organiser une démonstration du logiciel (art. 6 du Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)
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Source: OJS 2023/S 180-563796 (2023-09-14)