mise à disposition et l'exploitation d'une installation de déshydratation mobile pour extraire les boues en excès produites par les Stations d'épuration de la CAPM
mise à disposition et l'exploitation d'une installation de déshydratation mobile pour extraire les boues en excès produites par les Stations d'épuration de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition et l'exploitation d'une installation de déshydratation mobile pour extraire les boues en excès produites par les Stations d'épuration de...”
Titre
mise à disposition et l'exploitation d'une installation de déshydratation mobile pour extraire les boues en excès produites par les Stations d'épuration de la CAPM
23CX029
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Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“mise à disposition et l'exploitation d'une installation de déshydratation mobile pour extraire les boues en excès produites par les Stations d'épuration de...”
Brève description
mise à disposition et l'exploitation d'une installation de déshydratation mobile pour extraire les boues en excès produites par les Stations d'épuration de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
mise à disposition et l'exploitation d'une installation de déshydratation mobile pour extraire les boues en excès produites par les Stations d'épuration de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Le titulaire ne peut...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): meaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2027
Informations complémentaires
“réalisation de prestations similaires (services) - (Article R. 2122-7) : L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
réalisation de prestations similaires (services) - (Article R. 2122-7) : L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'Acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché- montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises- conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de délai de prestation non respecté, en cas de réalisation non conforme aux prescriptions du CctpValeur du marché :Montant minimum pour la période initiale du marché euro(s) H : Sans.Montant maximum pour la période initiale du marché euro(s) HT : 2.000.000,00montant minimum par période de reconduction du marché euro(s) H : Sans.Montant maximum par période de reconduction du marché euro(s) HT : 2.000.000,00durée du marché et reconductions : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification.Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale du marché ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.Délais d'exécutions : Le candidat pourra proposer un délai plus court, réaliste, à l'article B6 de l'attri 1. Ce délai proposé deviendra contractuel si le marché est notifié au candidat. NOTA : Si le candidat ne s'engage sur aucun délai dans l'acte d'engagement, le délai maximum inscrit au marché s'appliquera.Groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée.Clause environnementale : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales. (Voir Cctp)- spécifications techniques- clause environnementale comme condition d'exécutionvisite obligatoire : oui - voir article 18 du règlement de la consultation. Attention, dans un gage de transparence de la procédure, lors des visites, les demandes de renseignements complémentaires sur la consultation ne sont pas autorisées.Dématérialisation :Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 212-668248 (2023-10-30)
Avis d'attribution de marché (2024-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition et l'exploitation d'une installation de déshydratation mobile pour extraire les boues en excès produites par les Stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Reference number: 23CX029
Brève description:
“Mise à disposition et l'exploitation d'une installation de déshydratation mobile pour extraire les boues en excès produites par les Stations d'épuration de...”
Brève description
Mise à disposition et l'exploitation d'une installation de déshydratation mobile pour extraire les boues en excès produites par les Stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Équipement de traitement des boues📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mise à disposition et l'exploitation d'une installation de déshydratation mobile pour extraire les boues en excès produites par les Stations d'épuration de...”
Description du marché
Mise à disposition et l'exploitation d'une installation de déshydratation mobile pour extraire les boues en excès produites par les Stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-04 📅
Date de fin: 2025-01-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de mise en ?uvre.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Sécurité et formation du personnel intervenant sur site.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Moyens humains (qualification, habilitation des intervenants, traitement des commandes, organigramme)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 : Mesures environnementales
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Moyens techniques proposés d'être mis en ?uvre pour réaliser les prestations.
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Exemple de transmission des données de fonctionnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23CX029
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Titre: Mise à disposition et l'exploitation d'une installation de déshydratation mobile pour extraire les boues en excès produites par les Stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Nom et adresse du contractant
Nom: SEDE Environnement
Numéro d'enregistrement national: 31573284200176
Commune postale: Graincourt-les-havrincourt
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sede-contact.proprete@sede.fr📧
Téléphone: 0327730330📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Commune postale: Communes de la CAPM
Courrier électronique: dcp@meaux.fr📧
Téléphone: 0160019831📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Source: OJS 2024/S 042-123144 (2024-02-27)