mise à disposition et l'exploitation d'une installation de déshydratation mobile pour extraire les boues en excès produites par les Stations d'épuration de la CAPM

CA du Pays de Meaux

mise à disposition et l'exploitation d'une installation de déshydratation mobile pour extraire les boues en excès produites par les Stations d'épuration de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDE environnement

Qui ?

• CA du Pays de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-30	Avis de marché
2024-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 23CX029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays de meaux
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville Jacques CHIRAC - bP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Contact
Adresse Internet: http://meaux.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859484&orgAcronyme=b7i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859484&orgAcronyme=b7i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668248
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: meaux
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20107213000053
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859484&orgAcronyme=b7i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier trimestre 2027

réalisation de prestations similaires (services) - (Article R. 2122-7) : L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'Acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché- montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises- conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de délai de prestation non respecté, en cas de réalisation non conforme aux prescriptions du CctpValeur du marché :Montant minimum pour la période initiale du marché euro(s) H : Sans.Montant maximum pour la période initiale du marché euro(s) HT : 2.000.000,00montant minimum par période de reconduction du marché euro(s) H : Sans.Montant maximum par période de reconduction du marché euro(s) HT : 2.000.000,00durée du marché et reconductions : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification.Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale du marché ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.Délais d'exécutions : Le candidat pourra proposer un délai plus court, réaliste, à l'article B6 de l'attri 1. Ce délai proposé deviendra contractuel si le marché est notifié au candidat. NOTA : Si le candidat ne s'engage sur aucun délai dans l'acte d'engagement, le délai maximum inscrit au marché s'appliquera.Groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée.Clause environnementale : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales. (Voir Cctp)- spécifications techniques- clause environnementale comme condition d'exécutionvisite obligatoire : oui - voir article 18 du règlement de la consultation. Attention, dans un gage de transparence de la procédure, lors des visites, les demandes de renseignements complémentaires sur la consultation ne sont pas autorisées.Dématérialisation :Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 212-668248 (2023-10-30)

Avis d'attribution de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition et l'exploitation d'une installation de déshydratation mobile pour extraire les boues en excès produites par les Stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Numéro de référence: 23CX029
Brève description:

Mise à disposition et l'exploitation d'une installation de déshydratation mobile pour extraire les boues en excès produites par les Stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de traitement des boues 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-04 📅
Date de fin: 2025-01-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de mise en ?uvre.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Sécurité et formation du personnel intervenant sur site.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Moyens humains (qualification, habilitation des intervenants, traitement des commandes, organigramme)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 : Mesures environnementales
Sous-critère 3 : Moyens techniques proposés d'être mis en ?uvre pour réaliser les prestations.
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Exemple de transmission des données de fonctionnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23CX029
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Titre: Mise à disposition et l'exploitation d'une installation de déshydratation mobile pour extraire les boues en excès produites par les Stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SEDE Environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: SEDE Environnement
Numéro d'enregistrement national: 31573284200176
Commune postale: Graincourt-les-havrincourt
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sede-contact.proprete@sede.fr 📧
Téléphone: 0327730330 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Commune postale: Communes de la CAPM
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160019831 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 668248-2023
Source: OJS 2024/S 042-123144 (2024-02-27)

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