le présent marché couvre l'ensemble du territoire de Saint-Etienne Métropole.Au démarrage du marché, toutes les communes ne sont pas concernées par les prestations (voir annexes 1 et 2 du Cctp). Aussi, sur ordre de service transmis au titulaire en cours d'exécution du marché, la collectivité pourra demander l'installation d'une ou de plusieurs bennes sur le territoire de nouvelles communes. Les prestations se dérouleront alors dans les mêmes conditions que celles définies dans le marché.Par ailleurs, Saint-Etienne Métropole se réserve la possibilité de mettre fin à la prestation en cours de marché sur certaines communes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise A Disposition Et Evacuation De Bennes Pour Les Dechets Municipaux Assimilables Aux Dechets Menagers Sur Le Territoire De Saint-Etienne Metropole
2023-Dech-0007”
Titre
mise A Disposition Et Evacuation De Bennes Pour Les Dechets Municipaux Assimilables Aux Dechets Menagers Sur Le Territoire De Saint-Etienne Metropole
2023-Dech-0007
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché couvre l'ensemble du territoire de Saint-Etienne Métropole.Au démarrage du marché, toutes les communes ne sont pas concernées par les...”
Brève description
le présent marché couvre l'ensemble du territoire de Saint-Etienne Métropole.Au démarrage du marché, toutes les communes ne sont pas concernées par les prestations (voir annexes 1 et 2 du Cctp). Aussi, sur ordre de service transmis au titulaire en cours d'exécution du marché, la collectivité pourra demander l'installation d'une ou de plusieurs bennes sur le territoire de nouvelles communes. Les prestations se dérouleront alors dans les mêmes conditions que celles définies dans le marché.Par ailleurs, Saint-Etienne Métropole se réserve la possibilité de mettre fin à la prestation en cours de marché sur certaines communes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint-Etienne Métropole 42000 - st Etienne
Description du marché:
“le présent marché couvre l'ensemble du territoire de Saint-Etienne Métropole.Au démarrage du marché, toutes les communes ne sont pas concernées par les...”
Description du marché
le présent marché couvre l'ensemble du territoire de Saint-Etienne Métropole.Au démarrage du marché, toutes les communes ne sont pas concernées par les prestations (voir annexes 1 et 2 du Cctp). Aussi, sur ordre de service transmis au titulaire en cours d'exécution du marché, la collectivité pourra demander l'installation d'une ou de plusieurs bennes sur le territoire de nouvelles communes. Les prestations se dérouleront alors dans les mêmes conditions que celles définies dans le marché.Par ailleurs, Saint-Etienne Métropole se réserve la possibilité de mettre fin à la prestation en cours de marché sur certaines communes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Le titulaire s'engage à réaliser, sur toute la durée du marché, au minimum le nombre d'heures d'insertion imposé soit 151 heures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 118-369223 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 477486604📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 722 429 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint-Etienne Métropole 42000 St Etienne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 118-369223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023dech367
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sermaco
Adresse postale: imp Rene Varennes
Commune postale: La Ricamarie
Code postal: 42150
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 722 429 💰
“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne...”
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public
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Source: OJS 2023/S 242-760039 (2023-12-12)