Le marché concerne la mise à disposition de véhicules de transport en commun de personnes avec chauffeur nécessaires au fonctionnement des divers services de la Commune de Draveil
Avis de marché (2026-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise a disposition de vehicules de transport en commun de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 26ENF-PE05
Brève description:
“Le marché concerne la mise à disposition de véhicules de transport en commun de personnes avec chauffeur nécessaires au fonctionnement des divers services...”
Brève description
Le marché concerne la mise à disposition de véhicules de transport en commun de personnes avec chauffeur nécessaires au fonctionnement des divers services de la Commune de Draveil
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition de véhicules de transport régulier”
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois. La durée totale du marché ne...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition de véhicules de transport occasionnel pour les services municipaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Draveil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: DECB81B7-0512-CA27-41946A6ADE0DB200
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: DECB81A2-C7C6-A3FF-E83784EC4260FDC4
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: DECB81D5-F4D4-0844-3AC5B23B82A4AC8B
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-265681 (2026-04-16)