MISE A DISPOSITION DE VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR

Ville de Draveil

Le marché concerne la mise à disposition de véhicules de transport en commun de personnes avec chauffeur nécessaires au fonctionnement des divers services de la Commune de Draveil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise a disposition de vehicules de transport en commun de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 26ENF-PE05
Brève description:
Le marché concerne la mise à disposition de véhicules de transport en commun de personnes avec chauffeur nécessaires au fonctionnement des divers services de la Commune de Draveil
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Déplacements réguliers périscolaires
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Mise à disposition de véhicules de transport régulier
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Déplacements occasionnels pour l'ensemble des services municipaux
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Mise à disposition de véhicules de transport occasionnel pour les services municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Draveil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-18 12:00:00 📅
Lieu: Draveil
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de draveil
Numéro d'enregistrement national: 239
Adresse postale: 3 avenue de Villiers
Code postal: 91211
Commune postale: Draveil
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le maire
Courrier électronique: bal-smp@mairiedraveil.fr 📧
Téléphone: 0169527878 📞
Fax: 0169830120 📠
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808770 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808770 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: DECB81B7-0512-CA27-41946A6ADE0DB200
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-265681 (2026-04-16)