Mise à disposition de titres restaurants dématérialisées et services associés pour le personnel de Sciences Po
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Le présent Marché a pour objet la mise à disposition de titres restaurants dématérialisées et services associés pour le personnel de Sciences Po
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-15 | Avis de marché |
| 2024-02-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 24 FNSP 23 AC
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP)
Adresse postale: 27, rue Saint-Guillaume
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sciencespo.fr 🌏
Courrier électronique: justine.canivet@sciencespo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oL9Hmd9NJJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oL9Hmd9NJJ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-565541
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78430824900019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP)
Contact
Point de contact: Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr) 05 49 50 96 83; Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr) 01 45 49 56 99.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oL9Hmd9NJJ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oL9Hmd9NJJ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-etcoordonnees 🌏
Source: OJS 2023/S 181-565541 (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 24 FNSP 23 AC
Brève description:
Le présent Marché a pour objet la mise à disposition de titres restaurants dématérialisées et services associés pour le personnel de Sciences Po
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP)
Adresse postale: 27, rue Saint-Guillaume
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sciencespo.fr 🌏
Courrier électronique: justine.canivet@sciencespo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oL9Hmd9NJJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oL9Hmd9NJJ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-565541
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
A compter de la notification, le marché sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans sur décision expresse du pouvoir adjudicateur prise au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre les éléments listés au règlement de la consultation (RC).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché s'exécute au fur et à mesure de l'émission par le pouvoir adjudicateur de bons de commande, sans engagement sur un minimum en valeur ou en quantité, et dont la valeur maximale est fixée 6 000 000 euros hors taxes sur la durée totale du Marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78430824900019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP)
Contact
Point de contact: Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr) 05 49 50 96 83; Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr) 01 45 49 56 99.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oL9Hmd9NJJ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oL9Hmd9NJJ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
A compter de la notification, le marché sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans sur décision expresse du pouvoir adjudicateur prise au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- Recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les délais et les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivantes du Code de justice administrative ;- Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat après la signature du marché, dans les conditions fixées dans la décision CE, Ass, 4 avril 2014, Dept. de Tarn-et-Garonne, n°358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, à défaut sans condition de délai.
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Nom: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-etcoordonnees 🌏
Source: OJS 2023/S 181-565541 (2023-09-15)
Avis d'attribution de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de titres restaurants dématérialisées et services associés pour le personnel de Sciences Po
Brève description:
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): jugé d'apres le mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-01-11 📅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Swile
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ilknur.zeytun@sciencespo.fr 📧
Téléphone: 0145495663 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Enseignement
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 565541-2023
Source: OJS 2024/S 033-095700 (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de titres restaurants dématérialisées et services associés pour le personnel de Sciences Po
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à dispositions de titres restaurants dématérialisés et services associés pour le personnel de Sciences Po.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne:
24 FNSP 23 AC
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): jugé d'apres le mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24 FNSP 23 AC
Date de conclusion du contrat: 2024-01-11 📅
Identifiant de l’offre:
OFFRE SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Swile
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Numéro d'enregistrement national:
78430824900019
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ilknur.zeytun@sciencespo.fr 📧
Téléphone: 0145495663 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Enseignement
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 565541-2023
Source: OJS 2024/S 033-095700 (2024-02-14)
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