Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de titres restaurants dématérialisées et services associés pour le personnel de Sciences Po
24 FNSP 23 AC”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent Marché a pour objet la mise à disposition de titres restaurants dématérialisées et services associés pour le personnel de Sciences Po”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Le présent Marché a pour objet la mise à disposition de titres restaurants dématérialisées et services associés pour le personnel de Sciences Po” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A compter de la notification, le marché sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans sur décision expresse...”
Description des renouvellements
A compter de la notification, le marché sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans sur décision expresse du pouvoir adjudicateur prise au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre les éléments listés au règlement de la consultation (RC).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché s'exécute au fur et à mesure de l'émission par le pouvoir adjudicateur de bons de commande, sans engagement sur un minimum en valeur ou en...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché s'exécute au fur et à mesure de l'émission par le pouvoir adjudicateur de bons de commande, sans engagement sur un minimum en valeur ou en quantité, et dont la valeur maximale est fixée 6 000 000 euros hors taxes sur la durée totale du Marché.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“A compter de la notification, le marché sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans sur décision expresse...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
A compter de la notification, le marché sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans sur décision expresse du pouvoir adjudicateur prise au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- Recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les délais et les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivantes du Code de justice administrative ;- Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat après la signature du marché, dans les conditions fixées dans la décision CE, Ass, 4 avril 2014, Dept. de Tarn-et-Garonne, n°358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, à défaut sans condition de délai.