la présente consultation a pour objet la réalisation et la livraison de titres restaurant pour le personnel du groupement d'achat dont les membres sont :-La Métropole du Grand Nancy (coordonnateur) ;-La Ville de Nancy (membre) ;-La Vile de Maxéville (membre) ;-Le CCAS de la Ville de Nancy (membre) ;-La Caisse des Écoles de la Ville de Nancy (membre).l'accord-cadre est mono-attributaire et passé par la Métropole en tant que coordonnateur du groupement d'acheteurs et sera ensuite exécuté par chacun des membres du groupement. En revanche, les avenants éventuels seront passés par le coordonnateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-02.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: caisse des Écoles de Nancy
Nom: ville de Maxéville
Adresse postale: 14 rue du 15 Septembre 1944
Commune postale: Maxéville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du groupement de commande (Coordonnateur Métropole du Grand Nancy)-”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation et la livraison de titres restaurant pour le personnel du groupement d'achat dont les membres sont :-La...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation et la livraison de titres restaurant pour le personnel du groupement d'achat dont les membres sont :-La Métropole du Grand Nancy (coordonnateur) ;-La Ville de Nancy (membre) ;-La Vile de Maxéville (membre) ;-Le CCAS de la Ville de Nancy (membre) ;-La Caisse des Écoles de la Ville de Nancy (membre).l'accord-cadre est mono-attributaire et passé par la Métropole en tant que coordonnateur du groupement d'acheteurs et sera ensuite exécuté par chacun des membres du groupement. En revanche, les avenants éventuels seront passés par le coordonnateur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 912 480 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“date de commencement d'exécution :-A sa date de notification pour la Ville de Nancy, le CCAS de la Ville de Nancy et la Caisse des Ecoles de la Ville de...”
Description des renouvellements
date de commencement d'exécution :-A sa date de notification pour la Ville de Nancy, le CCAS de la Ville de Nancy et la Caisse des Ecoles de la Ville de Nancy ;-le 14/04/2025 pour la Métropole du Grand Nancy et la Ville de Maxéville
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Année de renouvellement sera courant 2028
Informations complémentaires
“La présente consultation a pour objet Mise à disposition de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du groupement de commande (Coordonnateur...”
La présente consultation a pour objet Mise à disposition de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du groupement de commande (Coordonnateur Métropole du Grand Nancy). Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 euros HT annuel.Les prix sont révisés annuellement selon les modalités de révision prévues au CCAP. Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du Code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du Code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du Code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du Code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Métropole et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 004-006379 (2024-01-02)