MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES MEDICO-SOCIAUX, SOCIO-EDUCATIFS, PARAMEDICAUX ET VEILLE DE NUIT POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Département de la Sarthe

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La consultation concerne la mise à disposition de personnels intérimaires - médico-sociaux, sociaux-éducatifs, et paramédicaux afin d'assurer la prise en charge de 7h00 à 22h30 maximum et 7j/7, - de veille de nuit 7j/7, des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance au sein des différentes structures et dispositifs de la protection de l'enfance du Département de la Sarthe. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximumde 750 000 euro(s) HT/période exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-10.

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnels interimaires medico-sociaux, socio-educatifs, paramedicaux et veille de nuit pour les besoins du departement de la sarthe
Numéro de référence: 26FS-SOL-3572-V
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1806146
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Adresse postale: Département de la Sarthe
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Période ferme : Du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 Reconduction n°1 Du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 Reconduction n°2 Du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029 Reconduction n°3 Du 1er juillet 2029 au 30 juin 2030

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Références professionnelles (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-18 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Dume (ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr)

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste de 5 prestations de mise à disposition de personnel dans le domaine de l'enfance et du handicap, effectuées par la structure susceptible d'être en charge des prestations du présent accord-cadre au cours des trois dernières années, indiquant notamment le contenu de la mission, le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Financement: Règlement par virement sous 30 jours. Voir CCAP article 3-3. Il sera versé une avance si le montant d'un bon de commande atteint le seuil inscrit à l'article 5 du CCP et a un délai d'exécution supérieur à 2 mois. L'accord-cadre sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires ; - soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution de l'accord-cadre

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 1644
Adresse postale: Hôtel du département
Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1806146 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1806146 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: ADB91BF1-AA47-047F-07E37A5A703F0560
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: ADB91BE0-0122-DEE2-F26609918E714E76
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-254075 (2026-04-10)

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