mise à disposition de personnel pour assurer les remplacements dans les collèges publics du département de Maine-Et-Loire - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique

Département de Maine-et-Loire

mise à disposition de personnel pour assurer les remplacements dans les collèges publics du département de Maine-Et-Loire. - Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique. Les missions des agents mis à disposition sont essentiellement celles des agents d'entretien polyvalents : - nettoyage et entretien courant des locaux ; - nettoyage des matériels et machines de nettoyage après usage et rangement dans les réserves des produits et matériels ; - participation au service de restauration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-10	Avis de marché
2023-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: FCS/2023/70
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Maine-Et-Loire
Adresse postale: hôtel du Département - direction des Finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814429 📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-621195
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

services de mise à disposition de personnel pour assurer le remplacement des agents territoriaux du Département de Maine-Et-Loire dans les 48 établissements publics locaux d'enseignements (collèges, cités scolaires). - Accord-Cadre conclu avec un minimum annuel fixé à 40 000 euro (T.T.C.) et un maximum annuel fixé à 200 000 euro (T.T.C.). Le montant estimatif annuel de commandes, non contractuel, est de 170 000 euros (T.T.C.)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet (01/01/2024 ou date de notification si elle est postérieure). Il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle, par tacite reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

le candidat produit : * Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires * une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années * des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent marché est un marché réservé en application des dispositions de l'article L.2113-13 du code de la commande publique. À ce titre, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50 % par l'article R.2113-7 du code de la commande publique, de travailleurs défavorisés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Informations complémentaires:

les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité - irrecevabilité des candidatures : * Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique * Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes * Candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents. - Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 198-621195 (2023-10-10)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000101
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-621195
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

la valeur de marché indiquée correspond au montant maximum de commandes sur la durée totale, toutes reconductions comprises (3 ans). Le contrat est consultable au Département de Maine-Et-Loire sur prise de rendez-vous

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

services de mise à disposition de personnel pour assurer le remplacement des agents territoriaux du Département de Maine-Et-Loire dans les 48 établissements publics locaux d'enseignements (collèges, cités scolaires). - Accord-Cadre conclu avec un minimum annuel fixé à 40 000 euros (T.T.C.) et un maximum annuel fixé à 200 000 euros (T.T.C.). Le montant estimatif annuel de commandes, non contractuel, est de 170 000 euros (T.T.C.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom: alise Services
Numéro d'enregistrement national: 38030348700033
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: asure
Numéro d'enregistrement national: 42089924700027
Commune postale: Segre-en-Anjou Bleu
Nom: etape
Numéro d'enregistrement national: 33876263600037
Commune postale: Beaufort-en-Vallee
Nom: aspire service
Numéro d'enregistrement national: 38107481400033
Commune postale: Saumur
Nom: solutiv emploi
Numéro d'enregistrement national: 39134315900029
Commune postale: Noyant Villages
Nom: cholet services
Numéro d'enregistrement national: 38004164000026
Commune postale: Cholet
Nom: actenso services
Numéro d'enregistrement national: 4017337500038
Commune postale: Bauge-en-Anjou
Nom: initiatives emplois
Numéro d'enregistrement national: 33421501900020
Commune postale: Lys-au-Layon
Nom: ose
Numéro d'enregistrement national: 39496694900015
Commune postale: Ombree D'Anjou
Nom: aim
Numéro d'enregistrement national: 34426532700041
Commune postale: Beaupreau-en-Mauges
Nom: solipass
Numéro d'enregistrement national: 39967097500024
Commune postale: Tierce
Nom: espoir services
Numéro d'enregistrement national: 34508247300025
Commune postale: Ecouflant
Nom: tremplin travail
Numéro d'enregistrement national: 33248298300027
Commune postale: Angers
Nom: aie
Numéro d'enregistrement national: 33340132100026
Commune postale: Doue-en-Anjou
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 001-000101 (2023-12-28)

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