mise A Disposition De Personnel Interimaire

Commune de Sassenage

le contrat porte sur des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour la commune de Sassenage répondant à son besoin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2023147
Brève description:
le contrat porte sur des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour la commune de Sassenage répondant à son besoin
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sassenage
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 38360
Commune postale: Sassenage
Contact
Adresse Internet: http://www.sassenage.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sassenage.fr 📧
Téléphone: +33 476274863 📞
Fax: +33 476535217 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-649234
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: 2 Reconductions Tacites
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Libération 38360 - sassenage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Reglement De La Consultation
Situation économique et financière: voir Reglement De La Consultation
Capacité technique et professionnelle: voir Reglement De La Consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: salariés en situation de réinsertion professionnelle
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
conformément à l'article L.2112-2 du code de la commande publique, le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi. Le titulaire s'engage dans son offre sur un volume annuel d'heures d'insertion. Les publics prioritaires concernés sont les suivants : demandeurs d'emploi de longue durée, ou allocataires du revenu de solidarité active, ou allocataires de minimas sociaux, ou personnes reconnues travailleurs handicapés, ou jeunes sortis sans qualification à l'issue de leur scolarité ou sans expérience professionnelle, ou personnes relevant d'un dispositif de l'insertion par l'activité économique et voulant trouver un emploi rapidement.Ces personnes seront choisies librement et en cohérence avec les missions demandées, sous la responsabilité du titulaire du marché ou de ses sous-traitants éventuels
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: sassenage

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380474300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
procédure recours : Référé précontractuel art L551-1du du Cja jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du Cja à compter de la décision de rejet
Source: OJS 2023/S 206-649234 (2023-10-20)
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