Objet Champ d'application du marché
Titre: mise A Disposition De Personnel Interimaire
2023147
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“le contrat porte sur des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour la commune de Sassenage répondant à son besoin”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Libération 38360 - sassenage
Description du marché:
“le contrat porte sur des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour la commune de Sassenage répondant à son besoin” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 Reconductions Tacites
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Reglement De La Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Reglement De La Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir Reglement De La Consultation
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: salariés en situation de réinsertion professionnelle
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article L.2112-2 du code de la commande publique, le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi. Le titulaire s'engage dans...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article L.2112-2 du code de la commande publique, le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi. Le titulaire s'engage dans son offre sur un volume annuel d'heures d'insertion. Les publics prioritaires concernés sont les suivants : demandeurs d'emploi de longue durée, ou allocataires du revenu de solidarité active, ou allocataires de minimas sociaux, ou personnes reconnues travailleurs handicapés, ou jeunes sortis sans qualification à l'issue de leur scolarité ou sans expérience professionnelle, ou personnes relevant d'un dispositif de l'insertion par l'activité économique et voulant trouver un emploi rapidement.Ces personnes seront choisies librement et en cohérence avec les missions demandées, sous la responsabilité du titulaire du marché ou de ses sous-traitants éventuels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sassenage
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“procédure recours : Référé précontractuel art L551-1du du Cja jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du Cja à compter de la décision de rejet”
Source: OJS 2023/S 206-649234 (2023-10-20)