mise à disposition de personnel intérimaire pour renforcer l apport ponctuel en compétences techniques administratives financières et scientifiques de l Agence de l eau Artois-Picardie

Agence de l'eau Artois - Picardie

mise à disposition de personnel intérimaire pour renforcer l apport ponctuel en compétences techniques administratives financières et scientifiques a l échelle du territoire de l Agence de l eau Artois-Picardie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-04 Avis de marché
2023-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 23-A.O.I-05
Brève description:
mise à disposition de personnel intérimaire pour renforcer l apport ponctuel en compétences techniques administratives financières et scientifiques a l échelle du territoire de l Agence de l eau Artois-Picardie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Artois - picardie
Adresse postale: 200, rue Marceline Centre Tertiaire de l'arsenal BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: s.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327999000 📞
Fax: +33 327999015 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2361135&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2361135&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484215
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
pour assurer ses missions dans un contexte de réduction des effectifs, l'agence de l'eau Artois-Picardie souhaite recruter des intérimaires, pour son siège (situé à Douai) et, le cas échéant, ses deux délégations situées à Amiens et Boulogne-Sur-Mer

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
les prestations à assurer concernent la mise à disposition de personnels intérimaires ; cette mise à disposition de personnels recouvre deux catégories de prestations.? Une prestation dite de gestion simple, lorsque l'agent intérimaire est directement présenté par l'agence de l'eau au titulaire du marché qui organise les formalités de recrutement, la visite médicale, le contrat, la gestion administrative et la paie de l'intérimaire, etc...? Une prestation dite de délégation, lorsque le titulaire du marché est chargé d'effectuer la recherche au moyen d'un vivier, d'annonces de recrutement, la pré-sélection des candidats puis organise les formalités de recrutement, la visite médicale, le contrat, la gestion administrative et la paie de l'intérimaire, etc.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le présent marché est reconductible tacitement trois fois par période d'un an
Description des options:
selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables
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Informations complémentaires:
pour assurer ses missions dans un contexte de réduction des effectifs, l'agence de l'eau Artois-Picardie souhaite recruter des intérimaires, pour son siège (situé à Douai) et, le cas échéant, ses deux délégations situées à Amiens et Boulogne-Sur-Mer
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
siège de l'agence de l'eau Artois - picardie situé à Douai et ses délégations Mission Littoral située à Boulogne sur mer et Mission Picardie située à Amiens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1-les documents relatifs à la garantie financière obligatoire destinée à assurer, en cas de défaillance de la part du titulaire, le paiement des salaires, des indemnités et charges sociales. Il est rappelé que cette garantie ne peut résulter que d'un engagement de caution unique pris par un organisme financier dûment habilité (fournir le nom et l'adresse du garant). 2-une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.3- une déclaration du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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Capacité technique et professionnelle:
1-les prestations sont réservées à une profession particulière : Seules les sociétés disposant de l'autorisation administrative pour l'exercice de l'activité d'entrepreneur de travail temporaire ainsi que d'une garantie financière peuvent répondre (Références législatives, réglementaires ou administratives : articles L. 1251-45 et L. 1251-49 du code du travail) ; Les candidats sont tenus de produire à l'appui de leur candidature l'autorisation administrative pour l'exercice de l'activité conformément à l'article L.1251-45 du code du travail et d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution de l'accord-cadre.2-la présentation d'une liste de service de même nature que celle du domaine du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.3-déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Contact
Point de contact: Agence de l'Eau Artois - Picardie Direction des finances et de la fiscalité écologique Service Comptabilité Budgétaire et Commande Publique 200, rue Marceline - Centre Tertiaire de l'Arsenal BP 80818 59508 DOUAI CEDEX
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2361135&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2361135&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 152-484215 (2023-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760762
Se réfère à l'avis: 2023/S 152-484215
Numéro JO-S: 242

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Nom: synergie s.e
Numéro d'enregistrement national: 32992501008262
Adresse postale: 160 Bis rue de Paris
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.synergie.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 242-760762 (2023-12-12)