mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins du gip fcip de Lille

gip fcip de Lille

le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition et la gestion de personnel intérimaire pour le compte du gip fcip de Lille dans le cadre des besoins suivants : - remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un passage provisoire en temps partiel, de sa participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre, ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ; - vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'etat ; - accroissement temporaire de l?activité ; - un besoin occasionnel ou saisonnier ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2023.08
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition et la gestion de personnel intérimaire pour le compte du gip fcip de Lille dans le cadre des besoins suivants : - remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un passage provisoire en temps partiel, de sa participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre, ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ; - vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'etat ; - accroissement temporaire de l?activité ; - un besoin occasionnel ou saisonnier ;
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gip fcip de Lille
Adresse postale: 111 Avenue de Dunkerque
Code postal: 59009
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://Monavenirpro-hdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: daj.gip@ac-lille.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2383124&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-619461
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le titulaire de l'accord-cadre prépare et assure le suivi des opérations de recrutement, de mise à disposition et les activités administratives relatives à la gestion du personnel intérimaire (annonce, recrutement, vérification des diplômes, planification des activités, gestion de la rémunération et du contrat de travail entre l'agence et le salarié)
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'une année, soit une durée totale de quatre (4) années
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
a Lille (111 Avenue de Dunkerque) et au sein des établissements publics locaux d'enseignement (Eple) situés dans le périmètre du gip fcip de Lille (Nord et Pas et Calais), à titre exceptionnel en

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
en vertu de l'article L.1251-2 du Code du travail, les entreprises de travail temporaire, personne physique ou morale, dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition d'entreprises utilisatrices des salariés relèvent d'une profession réglementée qui nécessite une déclaration préalable effectuée dans les conditions de l'article L 1251-45 du Code du travail
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18592161600057
Contact
Point de contact: Département Appui Juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l'ordonnance no2009-515 du mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique auquel renvoie l'article 1441-1 du Code de Procédure Civile jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ;- soit de l'article 11 de l'ordonnance no2009-515 du mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique auquel renvoie l'article 1441-1 du Code de Procédure Civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 198-619461 (2023-10-09)
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