le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition et la gestion de personnel intérimaire pour le compte du gip fcip de Lille dans le cadre des besoins suivants : - remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un passage provisoire en temps partiel, de sa participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre, ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ; - vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'etat ; - accroissement temporaire de l?activité ; - un besoin occasionnel ou saisonnier ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins du gip fcip de Lille
2023.08”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition et la gestion de personnel intérimaire pour le compte du gip fcip de Lille dans le cadre des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition et la gestion de personnel intérimaire pour le compte du gip fcip de Lille dans le cadre des besoins suivants : - remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un passage provisoire en temps partiel, de sa participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre, ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ; - vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'etat ; - accroissement temporaire de l?activité ; - un besoin occasionnel ou saisonnier ;
a Lille (111 Avenue de Dunkerque) et au sein des établissements publics locaux d'enseignement (Eple) situés dans le périmètre du gip fcip de Lille (Nord et Pas et Calais), à titre exceptionnel en
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Description du marché:
“le titulaire de l'accord-cadre prépare et assure le suivi des opérations de recrutement, de mise à disposition et les activités administratives relatives à...”
Description du marché
le titulaire de l'accord-cadre prépare et assure le suivi des opérations de recrutement, de mise à disposition et les activités administratives relatives à la gestion du personnel intérimaire (annonce, recrutement, vérification des diplômes, planification des activités, gestion de la rémunération et du contrat de travail entre l'agence et le salarié)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'une année, soit une durée totale de quatre (4) années”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en vertu de l'article L.1251-2 du Code du travail, les entreprises de travail temporaire, personne physique ou morale, dont l'activité exclusive est de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en vertu de l'article L.1251-2 du Code du travail, les entreprises de travail temporaire, personne physique ou morale, dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition d'entreprises utilisatrices des salariés relèvent d'une profession réglementée qui nécessite une déclaration préalable effectuée dans les conditions de l'article L 1251-45 du Code du travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l'ordonnance no2009-515 du mai 2009 relatives aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l'ordonnance no2009-515 du mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique auquel renvoie l'article 1441-1 du Code de Procédure Civile jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ;- soit de l'article 11 de l'ordonnance no2009-515 du mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique auquel renvoie l'article 1441-1 du Code de Procédure Civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 198-619461 (2023-10-09)