Mise à disposition de personnel intérimaire

Commune de Sassenage

Le contrat porte sur des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour la commune de Sassenage répondant aux besoins ponctuels des services. Durée initiale du marché : 12 mois Date de début prévue : 01 janvier 2027 Date de fin prévue : 31 décembre 2027 Le marché comprend 2 reconductions tacite. La durée du marché ne pourra excéder 3 ans et dépasser le terme final fixé au 31 décembre 2029

Date limite

Deadline 2026-11-03

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire
Numéro de référence: 2026192
Brève description:
Le contrat porte sur des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour la commune de Sassenage répondant aux besoins ponctuels des services. Durée initiale du marché : 12 mois Date de début prévue : 01 janvier 2027 Date de fin prévue : 31 décembre 2027 Le marché comprend 2 reconductions tacite. La durée du marché ne pourra excéder 3 ans et dépasser le terme final fixé au 31 décembre 2029
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1879300
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 38360
Ville: Sassenage
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché comprend 2 reconductions tacite. Reconduction 1 : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - montant maximum annuel Ht : 110 000 euro(s)Reconduction 2 du 01/01/2029 au 31/12/2029 - montant maximum annuel Ht : 110 000 euro(s)La durée du marché ne pourra excéder 3 ans et dépasser le terme final fixé au 31 décembre 2029
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Clause d'insertion par l'emploi
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sassenage
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-04 09:00:00 📅
Lieu: Sassenage
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Clause d'insertion par l'emploi ou "clause sociale" : le titulaire s'engage à réaliser un volume d'heures d'insertion à destination des publics prioritaires, conformément aux dispositions particulières du marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sassenage
Numéro d'enregistrement national: 2251
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 38360
Commune postale: Sassenage
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VENDRA Michel
Courrier électronique: marches-publics@sassenage.fr 📧
Téléphone: 0476274863 📞
Fax: 0476535217 📠
URL: http://www.sassenage.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879300 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879300 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour tous renseignements complémentaires concernant cette consultation les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7D4FFAD1-BABC-8A1E-89CB356748F490B3
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-670367 (2026-09-25)