Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul titulaire, pour la mise à disposition de personnels temporaires (agents de blanchisserie) auprès du Groupement de Coopération Sanitaire Centre de Traitement Textile Hospitalier (CTTH) de Beauvais, blanchisserie hospitalière, dans les cas de recours prévus aux articles L. 1251-60 à L. 1251-63 du code du travail. Durée de deux ans du 04/01/2027 au 03/01/2029, reconductible tacitement une fois pour deux ans, au plus tard jusqu'au 03/01/2031. Montant maximum de 2 000 000 € HT (2 400 000 € TTC) sur la durée totale, reconduction comprise, sans montant minimum. Montant estimé, non engageant, de 1 541 667 € HT (1 850 000 € TTC). Marché non alloti, sans variante ni option.
Avis de marché (2026-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire (agents de blanchisserie) - Marché n° 02-2026
Numéro de référence: 02-2026
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul titulaire, pour la mise à disposition de personnels temporaires (agents de blanchisserie) auprès du Groupement de Coopération Sanitaire Centre de Traitement Textile Hospitalier (CTTH) de Beauvais, blanchisserie hospitalière, dans les cas de recours prévus aux articles L. 1251-60 à L. 1251-63 du code du travail. Durée de deux ans du 04/01/2027 au 03/01/2029, reconductible tacitement une fois pour deux ans, au plus tard jusqu'au 03/01/2031. Montant maximum de 2 000 000 € HT (2 400 000 € TTC) sur la durée totale, reconduction comprise, sans montant minimum. Montant estimé, non engageant, de 1 541 667 € HT (1 850 000 € TTC). Marché non alloti, sans variante ni option.
Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul titulaire, pour la mise à disposition de personnels temporaires (agents de blanchisserie) auprès du Groupement de Coopération Sanitaire Centre de Traitement Textile Hospitalier (CTTH) de Beauvais, blanchisserie hospitalière, dans les cas de recours prévus aux articles L. 1251-60 à L. 1251-63 du code du travail. Durée de deux ans du 04/01/2027 au 03/01/2029, reconductible tacitement une fois pour deux ans, au plus tard jusqu'au 03/01/2031. Montant maximum de 2 000 000 € HT (2 400 000 € TTC) sur la durée totale, reconduction comprise, sans montant minimum. Montant estimé, non engageant, de 1 541 667 € HT (1 850 000 € TTC). Marché non alloti, sans variante ni option.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Valeur estimée hors TVA: 1 541 667 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 14ce94bd-2c42-4801-8927-923e558dbbe8
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Mise à disposition de personnels temporaires, agents de blanchisserie, auprès du Centre de Traitement Textile Hospitalier (blanchisserie hospitalière, Beauvais), dans les cas de recours prévus aux articles L. 1251-60 à L. 1251-63 du code du travail. Accord-cadre à bons de commande, un seul titulaire, non alloti : la prestation porte sur un seul métier et constitue un ensemble homogène. Chaque demande écrite du CTTH vaut bon de commande. Rémunération au coefficient de facturation appliqué au salaire brut des intérimaires, plus frais annexes portés à l'annexe prix. Conditions d'exécution, fiche de poste et obligations assorties de pénalités fixées au cahier des clauses particulières.
Mise à disposition de personnels temporaires, agents de blanchisserie, auprès du Centre de Traitement Textile Hospitalier (blanchisserie hospitalière, Beauvais), dans les cas de recours prévus aux articles L. 1251-60 à L. 1251-63 du code du travail. Accord-cadre à bons de commande, un seul titulaire, non alloti : la prestation porte sur un seul métier et constitue un ensemble homogène. Chaque demande écrite du CTTH vaut bon de commande. Rémunération au coefficient de facturation appliqué au salaire brut des intérimaires, plus frais annexes portés à l'annexe prix. Conditions d'exécution, fiche de poste et obligations assorties de pénalités fixées au cahier des clauses particulières.
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de compléter leur candidature dans les conditions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, et autoriser la régularisation des offres irrégulières dans les conditions de l'article R. 2152-2.
Le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de compléter leur candidature dans les conditions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, et autoriser la régularisation des offres irrégulières dans les conditions de l'article R. 2152-2.
Adresse postale: Rue de Pinçonlieu
Centre de Traitement Textile Hospitalier, ZA de Pinçonlieu
Code postal: 60000
Ville: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise
🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Date de fin: 2029-01-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
Besoin permanent du CTTH : une nouvelle consultation sera lancée avant l'échéance de l'accord-cadre (au plus tard en 2030).
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Accord-cadre conclu pour deux ans, du 04/01/2027 au 03/01/2029, reconduit tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, soit au plus tard jusqu'au 03/01/2031, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Accord-cadre conclu pour deux ans, du 04/01/2027 au 03/01/2029, reconduit tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, soit au plus tard jusqu'au 03/01/2031, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 97.00
3.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans remise en concurrence, conclu avec un seul titulaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14). Procédure sans négociation.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans remise en concurrence, conclu avec un seul titulaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14). Procédure sans négociation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-08 12:00:00.0000000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-09 09:00:00.0000000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CTTH, rue de Pinçonlieu, 60000 Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture des plis non publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-12-09 09:00:00.0000000 📅
Lieu: CTTH, rue de Pinçonlieu, 60000 Beauvais
Informations complémentaires: Ouverture des plis non publique.
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-27 12:00:00.0000000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution à un groupement conjoint, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre traitement textile hospitalier
Numéro d'enregistrement national: 13001771800011
Adresse postale: Rue de Pinçonlieu
CS 30764
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Andy NGUYEN, Directeur du CTTH
Courrier électronique: a.nguyen@ctth.fr📧
Téléphone: 0359990780📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/93722/1🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur www.klekoon.com. Les plis sont remis exclusivement par voie électronique sur cette plateforme avant le 08/12/2026 à 12 h 00. Les questions sont posées via la messagerie de la plateforme jusqu'au 27/11/2026 à 12 h 00 ; les réponses sont adressées au plus tard le 02/12/2026 à 12 h 00. Candidature : DC1 et DC2 ou DUME, attestation de garantie financière de l'entreprise de travail temporaire (articles L. 1251-49 et suivants du code du travail). Offre : acte d'engagement ATTRI1 et annexe prix du CCP complétée. Jugement des offres sur 100 points : coefficient de facturation 97 points, frais annexes 3 points. Les montants sont indiqués hors taxes ; le CTTH n'est pas assujetti à la TVA (équivalents TTC : maximum 2 400 000 €, estimation 1 850 000 €). Paiement par mandat administratif à 30 jours, factures déposées sur Chorus Pro.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur www.klekoon.com. Les plis sont remis exclusivement par voie électronique sur cette plateforme avant le 08/12/2026 à 12 h 00. Les questions sont posées via la messagerie de la plateforme jusqu'au 27/11/2026 à 12 h 00 ; les réponses sont adressées au plus tard le 02/12/2026 à 12 h 00. Candidature : DC1 et DC2 ou DUME, attestation de garantie financière de l'entreprise de travail temporaire (articles L. 1251-49 et suivants du code du travail). Offre : acte d'engagement ATTRI1 et annexe prix du CCP complétée. Jugement des offres sur 100 points : coefficient de facturation 97 points, frais annexes 3 points. Les montants sont indiqués hors taxes ; le CTTH n'est pas assujetti à la TVA (équivalents TTC : maximum 2 400 000 €, estimation 1 850 000 €). Paiement par mandat administratif à 30 jours, factures déposées sur Chorus Pro.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 1
Région: Somme
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 (0)3 22 33 61 70📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans les trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à sa conclusion.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans les trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à sa conclusion.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 216-771738 (2026-11-05)