mise à disposition de données de rémunération de marché

Caisse des dépôts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services du personnel et des salaires

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché
2023-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services du personnel et des salaires
Numéro de référence: 20235162
Brève description: mise à disposition de données de rémunération de marché
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services du personnel et des salaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services du personnel et des salaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 56, rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.tifoun@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158500000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2343124&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2343124&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420991
Se réfère à l'avis: 2018/S 239-546211
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

accord-Cadre sans montant minimum mais avec des montants maximum par lot indiqués dans le RC, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est début septembre 2023.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr.Les variantes ne sont pas autorisées, et le marché ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle(Pse).Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant leformulaire de candidature en ligne Dume.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, SOIT utiliser le document unique de marché européen (Dume).Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au momentde l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: diagnostic de rémunération sectoriel des services financiers (positionnement interne et externe) des agents de droit privé et contractuels de droit public
Numéro du lot: 1
Brève description:

la procédure utilisée vise à proposer sur la base du marché externe et interne le niveau/fourchette de rémunération globale (fixe + variable+ avantages sociaux) pour le recrutement d'un candidat externe ou une mobilité interne.Dans le cadre d'un recrutement externe, lors de l'ouverture d'un poste, une fourchette de rémunération est identifiée pour encadrer et pré-orienter le processus de recrutement.La détermination du niveau de rémunération du collaborateur à son arrivée dans l'entité d'accueil est effectuée en tenant compte de l'éventuel accroissement de responsabilité lié au changement de poste ainsi que de la structure de rémunération de l'emploi repère d'accueil

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: diagnostic de rémunération non sectoriel sur le marché général (positionnement interne et externe)
Numéro du lot: 2
Brève description:

la procédure utilisée vise à établir un diagnostic de positionnement individuel externe sur la base du marché général à partir des différents éléments composant la rémunération dite globale (fixe + variable+ avantages sociaux + autres éléments spécifiques) afin d'optimiser les dispositifs de rémunération existants.10internela procédure utilisée devra également permettre d'établir un diagnostic de positionnement individuel externe spécifique à la population des cadres hors grilles ainsi que des cadres de direction / dirigeants

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner).-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2343124&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative) ;3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 132-420991 (2023-07-07)

Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-763618
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-420991
Numéro JO-S: 243

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Source: OJS 2023/S 243-763618 (2023-12-13)

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