mise à disposition de données de rémunération de marché

Caisse des dépôts

mise à disposition de données de rémunération de marché

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-07 Avis de marché
2023-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: caisse des depots
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56, rue de Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158500000 📞
Courrier électronique: sonia.tifoun@caissedesdepots.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2343124&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2343124&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de données de rémunération de marché 20235162
Produits/services: Services du personnel et des salaires 📦
Brève description: mise à disposition de données de rémunération de marché
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic de rémunération sectoriel des services financiers (positionnement interne et externe) des agents de droit privé et contractuels de droit public”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services du personnel et des salaires 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“la procédure utilisée vise à proposer sur la base du marché externe et interne le niveau/fourchette de rémunération globale (fixe + variable+ avantages...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic de rémunération non sectoriel sur le marché général (positionnement interne et externe)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la procédure utilisée vise à établir un diagnostic de positionnement individuel externe sur la base du marché général à partir des différents éléments...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 239-546211
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-30 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“accord-Cadre sans montant minimum mais avec des montants maximum par lot indiqués dans le RC, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 132-420991 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 132-420991

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20235180
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“diagnostic de rémunération sectoriel des services financiers (positionnement interne et externe) - droit privé et contractuels de droit public”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“diagnostic de rémunération non sectoriel sur le marché général (positionnement interne et externe)”
Source: OJS 2023/S 243-763618 (2023-12-13)