mise A Disposition De Deux Engins De Damage Standard Pour Les Stations De Ski Alpin Du Queyras

Syndicat mixte des stations Queyras

mise à disposition, avec solutions de financement de type Loa, de deux engins de damage standards neufs pour les stations de ski alpin du Queyras

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kassbohrer engins service environnement

Qui ?

• Syndicat mixte des stations Queyras

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de revêtement routier › Engins de nivelage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-18	Avis de marché
2023-07-31	Informations complémentaires
2023-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Engins de nivelage
Numéro de référence: F-Pa-1323469
Brève description:

mise à disposition, avec solutions de financement de type Loa, de deux engins de damage standards neufs pour les stations de ski alpin du Queyras

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Engins de nivelage 📦
Code CPV supplémentaire: Engins de nivelage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte des stations Queyras
Adresse postale: régie Syndicale des Stations du Queyras, Maison du tourisme
Code postal: 05350
Commune postale: Molines-en-Queyras
Contact
Adresse Internet: http://www.hautes-alpes.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@stationsqueyras.com 📧
Téléphone: +33 492458318 📞
Fax: +33 492458029 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-440292
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 1 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les dameuses doivent être livrées sur les fronts de neige d'abriès et de Ceillac 05460 - abries Ristolas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: le Sav devra être certifié Iso 9001/9002 et Iso 14001 ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25050126900030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)

Source: OJS 2023/S 139-440292 (2023-07-18)

Informations complémentaires (2023-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-476215
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-440292
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2023/S 149-476215 (2023-07-31)

Avis d'attribution de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 788952.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-646648
Numéro JO-S: 206

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les dameuses doivent être livrées sur les fronts de neige d'abriès et de Ceillac 05460 Abries Ristolas

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Nom: kassbohrer Engins Service Environnement
Adresse postale: zac Portes De Tarentaise
Commune postale: Tours-en-Savoie
Code postal: 73790
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 788952.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 206-646648 (2023-10-20)

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