mise à disposition de contenants de stockage, évacuation et traitement des DMS et bouteille de gaz produits sur le site de la déchetterie de Cusset

Vichy Communauté

accord-Cadre à bons de commande/mise à disposition de contenants de stockage, évacuation et traitement des DMS et bouteille de gaz produits sur le site de la déchetterie de Cusset

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Recydis

Qui ?

• Vichy Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-24	Avis de marché
2023-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande/mise à disposition de contenants de stockage, évacuation et traitement des DMS et bouteille de gaz produits sur le site de la déchetterie de Cusset

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: vichy Communauté
Adresse postale: 9 place Charles de Gaulle
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
URL des documents: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-520923
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchetterie de Cusset

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

- en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet

- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- attestation URSSAF datant de moins de 6 mois

- attestation fiscale au 31 décembre de l'année N-1

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire justificatif remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 165-520923 (2023-08-24)

Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à Bons de Commande - mise à disposition de contenants de stockage, évacuation et traitement des DMS et bouteille de gaz produits sur le site de la déchetterie de Cusset

Valeur totale du marché: 260001.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745673
Se réfère à l'avis: 2023/S 165-520923
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à Bons de commande - mise à disposition de contenants de stockage, évacuation et traitement des DMS et bouteille de gaz produits sur le site de la déchetterie de Cusset

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Nom: recydis
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 260001.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 237-745673 (2023-12-05)

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