accord-Cadre à bons de commande/mise à disposition de contenants de stockage, évacuation et traitement des DMS et bouteille de gaz produits sur le site de la déchetterie de Cusset
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants de stockage, évacuation et traitement des DMS et bouteille de gaz produits sur le site de la déchetterie de Cusset”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande/mise à disposition de contenants de stockage, évacuation et traitement des DMS et bouteille de gaz produits sur le site de...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande/mise à disposition de contenants de stockage, évacuation et traitement des DMS et bouteille de gaz produits sur le site de la déchetterie de Cusset
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: déchetterie de Cusset
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande/mise à disposition de contenants de stockage, évacuation et traitement des DMS et bouteille de gaz produits sur le site de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande/mise à disposition de contenants de stockage, évacuation et traitement des DMS et bouteille de gaz produits sur le site de la déchetterie de Cusset
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire justificatif remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- attestation URSSAF datant de moins de 6 mois
- attestation fiscale au 31 décembre de l'année N-1
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 165-520923 (2023-08-24)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à Bons de Commande - mise à disposition de contenants de stockage, évacuation et traitement des DMS et bouteille de gaz produits sur le site de...”
Brève description
accord-Cadre à Bons de Commande - mise à disposition de contenants de stockage, évacuation et traitement des DMS et bouteille de gaz produits sur le site de la déchetterie de Cusset
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260001.68 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à Bons de commande - mise à disposition de contenants de stockage, évacuation et traitement des DMS et bouteille de gaz produits sur le site de...”
Description du marché
accord-Cadre à Bons de commande - mise à disposition de contenants de stockage, évacuation et traitement des DMS et bouteille de gaz produits sur le site de la déchetterie de Cusset
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 50%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 165-520923
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23WG098
Titre:
“mise à disposition de contenants de stockage, évacuation et traitement des DMS et bouteilles de gaz produits sur le site de la déchetterie de Cusset”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: recydis
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260001.68 💰
Source: OJS 2023/S 237-745673 (2023-12-05)