mise à disposition de contenants, collecte et traitement/revalorisation des déchets ménagers, bio déchets et déchets non dangereux au profit dga em ile du Levant et dga tn/em Continent

Mindef / EMA / SCA / PFC Sud

mise à disposition de contenants, collecte (transport inclus) et traitement/revalorisation des déchets ménagers, bio déchets et déchets non dangereux avec collecte séparée au profit LOT 1 dga em ile du Levant et LOT 2 dga tn/em Continent (dpt 83 Var)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.

Qui ?

• Mindef / EMA / SCA / PFC Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DAF_2023_001441
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm Toulon - bP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-738715
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 216 000 EUR 💰
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: lot no1 dga em île du Levant
Numéro du lot: 1
Brève description:

location, collecte (transport inclus) et traitement/revalorisation des dm, biodechets et des dnd avec collecte separee au profit de L'Etablissement de la direction generale de L'Armement em ile du levantlot 1 dga em île du Levant

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconduits tacitement à date anniversaire trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que la durée totale des accords-cadres n'excède 48 mois

Description des options:

l'Acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018

Intitulé du lot: lot no2 dga tn/em Continent
Numéro du lot: 2
Brève description:

location, collecte (transport inclu) et traitement/revalorisation des dm, des biodechets et des dnd avec collecte separee au profit de L'Etablissement de la direction generale de L'Armement LOT 2 dga tn/em continent

Valeur estimée hors TVA: 816 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ile du levant

var

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: pfc sud toulon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422421801 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 235-738715 (2023-12-01)

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