Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Carcassonne : * Lot 1 : déchets non-dangereux et bio-déchets * Lot 2 : déchets dangereux
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Carcassonne : * Lot 1 : déchets non-dangereux et bio-déchets * Lot 2 : déchets dangereux
Date limiteDeadline 2026-09-24
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Carcassonne : * Lot 1 : déchets non-dangereux et bio-déchets * Lot 2 : déchets dangereux
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 125 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux et des bio-déchets des emprises militaires soutenues par le GSC CCN
Valeur estimée hors TVA: 2 040 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Développement durable (DD)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux des emprises militaires soutenues par le GSC CCN
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description du marché:
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Carcassonne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 83
Adresse postale: BCRM TOULON - BP42
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33422435971 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422435921 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Département: 83
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 151-547110 (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Carcassonne : * Lot 1 : déchets non-dangereux et bio-déchets * Lot 2 : déchets dangereux
Numéro de référence:
DAF_2025_001394
Brève description:
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Carcassonne :
* Lot 1 : déchets non-dangereux et bio-déchets
* Lot 2 : déchets dangereux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 125 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
DAF_2025_001394 LOT1
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux et des bio-déchets des emprises militaires soutenues par le GSC CCN
Valeur estimée hors TVA: 2 040 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lot 1 : déchets non-dangereux et bio-déchets : Poste 1 : 4ème Régiment Etranger (4°RE) Castelnaudary 11400 ; Poste 2 : GSC de Carcassonne (GSC CCN) 11000, 3ème Régiment de Parachutistes d’Infanterie de Marine (3°RPIMa) Carcassonne 11000 ; Poste 3 : Centres de Transmission de la Marine (CTM Lauzette 11150 – CTM Régine 11300); Poste 4: Elément Air Rattaché (EAR) Narbonne 11100.
Afficher plus
Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2 014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché 4.2. Conditions de passation du marché
Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois fois à la date anniversaire de la date de début d’exécution
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Développement durable (DD)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
DAF_2025_001394 LOT 2
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux des emprises militaires soutenues par le GSC CCN
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description du marché:
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux des emprises militaires soutenues par le GSC CCN
Informations complémentaires:
Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2 014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Les accords-cadres sont reconductibles de manière tacite, trois fois à la date anniversaire de la date de début d’exécution
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Ville: Carcassonne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d'enregistrement national:
13001537300017
Département: 83
Adresse postale: BCRM TOULON - BP42
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33422435971 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national:
13001537000017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422435921 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 151-547110 (2026-08-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕