mise à disposition d'un service de restauration par réfrigérateurs connectés sur les sites de l'ecole Nationale de l'aviation Civile

ENAC

prestations de mise à disposition d'un service de restauration par réfrigérateurs connectés sur les sites de l'ecole Nationale de l'aviation Civile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• la Boîte à Encas - foodles

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-07	Avis de marché
2023-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Numéro de référence: 202300FCS043
Brève description:

prestations de mise à disposition d'un service de restauration par réfrigérateurs connectés sur les sites de l'ecole Nationale de l'aviation Civile

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: enac
Adresse postale: 7 avenue edouard belin bp 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enac.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@enac.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_vvUlsduGv6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_vvUlsduGv6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-489937
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

une visite sur site est possible dans les conditions définies au règlement de la consultation.Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités professionnelles et financières en fonction du chiffre d'affaires; 2. Capacités techniques en fonction des référencescritères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 60%) selon les sous critères suivants:montant de la commande minimale annuelle sur la base d'un besoin 5/7 jours (20%)montant de la commande minimale annuelle sur la base d'un besoin 7/7jours (20%)sur la base du scénario établi pour les autres Centres ENAC (20%) 2. Valeur technique de l'offre : (35%) selon les sous critères suivants:qualité des repas proposés (20%) Modalités de réservation des repas (15%)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de mise à disposition d'un service de restauration par réfrigérateurs connectés sur les sites de l'ecole Nationale de l'aviation CivileL'Accord-Cadre porte sur un minimum de commande correspondant aux besoins en réfrigérateurs connectés et livraison des repas dans les conditions du CCTP pour les centres de Grenoble et Montpellier. Le montant maximum correspond aux besoins en réfrigérateurs connectés pour la livraison de 600 repas par jour

Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

la consultation est passée par Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques dont la liste figure dans l'avis du 31 mars 2019 annexé au code de la commande publique et plus précisément les services d'hôtellerie et de restauration

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du Cja) ;- un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. No 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du Cja)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - pôle C
Adresse postale: immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 154-489937 (2023-08-07)

Avis d'attribution de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise à disposition d'un service de restauration par réfrigérateurs connectés sur les sites de l'ecole Nationale de l'aviation Civile

Valeur totale du marché: 665 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-738513
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-489937
Numéro JO-S: 235

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Nom: la boite a encas - fOODLES
Adresse postale: 8 Rue Jeanne d'asnières
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.foodles.co/ 🌏
Valeur totale du marché: 665 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 235-738513 (2023-12-01)

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