1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'un service de restauration par réfrigérateurs connectés sur les sites de l'ecole Nationale de l'aviation Civile
202300FCS043”
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Brève description:
“prestations de mise à disposition d'un service de restauration par réfrigérateurs connectés sur les sites de l'ecole Nationale de l'aviation Civile”
prestations de mise à disposition d'un service de restauration par réfrigérateurs connectés sur les sites de l'ecole Nationale de l'aviation CivileL'Accord-Cadre porte sur un minimum de commande correspondant aux besoins en réfrigérateurs connectés et livraison des repas dans les conditions du CCTP pour les centres de Grenoble et Montpellier. Le montant maximum correspond aux besoins en réfrigérateurs connectés pour la livraison de 600 repas par jour
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“la consultation est passée par Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique relatif aux marchés ayant...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
la consultation est passée par Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques dont la liste figure dans l'avis du 31 mars 2019 annexé au code de la commande publique et plus précisément les services d'hôtellerie et de restauration
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“une visite sur site est possible dans les conditions définies au règlement de la consultation.Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités...”
une visite sur site est possible dans les conditions définies au règlement de la consultation.Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités professionnelles et financières en fonction du chiffre d'affaires; 2. Capacités techniques en fonction des référencescritères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 60%) selon les sous critères suivants:montant de la commande minimale annuelle sur la base d'un besoin 5/7 jours (20%)montant de la commande minimale annuelle sur la base d'un besoin 7/7jours (20%)sur la base du scénario établi pour les autres Centres ENAC (20%) 2. Valeur technique de l'offre : (35%) selon les sous critères suivants:qualité des repas proposés (20%) Modalités de réservation des repas (15%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - pôle C
Adresse postale: immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du Cja) ;- un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. No 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du Cja)
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Source: OJS 2023/S 154-489937 (2023-08-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mise à disposition d'un service de restauration par réfrigérateurs connectés sur les sites de l'ecole Nationale de l'aviation Civile”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 127200
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 665200
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 154-489937
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300FCS043
Titre:
“mise à disposition d'un service de restauration par réfrigérateurs connectés sur les sites de l'ecole Nationale de l'aviation Civile”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la boite a encas - fOODLES
Adresse postale: 8 Rue Jeanne d'asnières
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.foodles.co/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 665 200 💰
Source: OJS 2023/S 235-738513 (2023-12-01)