Mise à disposition d'agents SSIAP et ADS pour le Centre hospitalier de Pau
Groupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : Mise à disposition d'agents SSIAP et ADS pour le Centre hospitalier de Pau Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Mise à disposition d'agents SSIAP. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Mise à disposition d'agents SSIAP et ADS supplémentaires
Date limiteDeadline 2026-07-20
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'agents SSIAP et ADS pour le Centre hospitalier de Pau
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'incendie et de secours 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours 📦
Adresse postale: 4 Boulevard Hauterive
Code postal: 64046
Ville: Pau Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-20 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-20 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4, Boulevard Hauterive
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROSSIGNOL Julien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0559924848 📞
URL: https://www.ch-pau.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838350 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838350 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-425420 (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'agents SSIAP et ADS pour le Centre hospitalier de Pau
Brève description:
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent :
Mise à disposition d'agents SSIAP et ADS pour le Centre hospitalier de Pau
Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour
partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.
La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Mise à disposition d'agents SSIAP.
La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Mise à disposition
d'agents SSIAP et ADS supplémentaires
Afficher plus
Produits/services: Services d'incendie et de secours 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1838350
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours 📦
Adresse postale: 4 Boulevard Hauterive
Code postal: 64046
Ville: Pau Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé
à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes
périodes confondues, est de 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-20 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-20 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule
Numéro d'enregistrement national:
59869
Adresse postale: 4, Boulevard Hauterive
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROSSIGNOL Julien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0559924848 📞
URL: https://www.ch-pau.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838350 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838350 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
90D46708-01E9-40C5-EFD1B35941F59FCE
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-425420 (2026-06-18)
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