mise à disposition, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets (ménagers, bio déchets, déchets non dangereux, déchets dangereux et Dasri) - gsbdd NLL - 4 lots

Mindef / EMA / SCA / PFC Sud

mise à disposition, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets (ménagers et bio déchets et/ou déchets non dangereux avec collecte séparée et/ou déchets dangereux et/ou Dasri) au profit des entités soutenues par le Gsbdd NLL - 4 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-16 Avis de marché
2024-05-03 Avis d'attribution de marché
2024-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: DAF_2023_000466
Brève description:
mise à disposition, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets (ménagers et bio déchets et/ou déchets non dangereux avec collecte séparée et/ou déchets dangereux et/ou Dasri) au profit des entités soutenues par le Gsbdd NLL - 4 lots
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: helene.louri@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436161 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2419494&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705523
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.La durée de l'accord-cadre est définie dans le règlement de la consultation.La langue dans laquelle l'avis est officiellement disponible est le français
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 759 586 EUR 💰
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, bio déchets, déchets non dangereux - nîmes, Garons et Laudun
Numéro du lot: 1
Brève description:
périmètre Nîmes, Garons et Laudun :Poste 1 : Déchets ménagers ;Poste 2 : Bio déchets ;Poste 3 : Déchets non-dangereux
Valeur estimée hors TVA: 3 352 882 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est passé pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution des prestations qui sera précisée lors de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement à date anniversaire trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois
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Intitulé du lot: location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux, médicaments périmés et déchets d'activité de soins à risques infectieux - nîmes, Garons et Laudun
Numéro du lot: 2
Brève description:
périmètre de Nîmes, Garons et Laudun :o Poste 1 : Déchets dangereux ;o Poste 2 : DASRI
Valeur estimée hors TVA: 220 514 EUR 💰
Intitulé du lot: location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, bio déchets, déchets non dangereux - périmètre du Larzac
Numéro du lot: 3
Brève description:
périmètre du Larzac :Poste 1 : Déchets ménagers ;Poste 2 : Bio déchets ;Poste 3 : Déchets non-dangereux (avec collecte séparée)
Valeur estimée hors TVA: 1 097 586 EUR 💰
Intitulé du lot: location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux, des médicaments périmés et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) pour le périmètre du Larzac
Numéro du lot: 4
Brève description: périmètre du Larzac :Poste 1 : Déchets dangereux ;Poste 2 : DASRI
Valeur estimée hors TVA: 88 604 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
détention de l'autorisation spécifique déchets; récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce, et de courtage des déchets
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les personnels du titulaire et du sous-traitant participant aux prestations dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre devront avoir fait l'objet d'une enquête administrative (contrôle primaire), selon les procédures en vigueur au ministère des armées
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: toulon

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est susceptible d'être renouvelé en 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cs 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: bureau expertise juridique
Adresse postale: bcrm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422421801 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 224-705523 (2023-11-16)
Avis d'attribution de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets (ménagers et bio déchets et/ou déchets non dangereux avec collecte séparée et/ou déchets dangereux et/ou DASRI) au profit des entités soutenues par le GSBdD NLL - 4 lots
Numéro de référence: DAF_2023_000466
Brève description:
Mise à disposition, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets (ménagers et bio déchets et/ou déchets non dangereux avec collecte séparée et/ou déchets dangereux et/ou DASRI) au profit des entités soutenues par le GSBdD NLL - 4 lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 4759586.18 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 5186640.2 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 519 172 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des bio déchets (avec achat de matériels et fournitures), des déchets non dangereux avec collecte séparée pour le périmètre de Nîmes, Garons et Laudun
Valeur estimée hors TVA: 3352882.47 EUR 💰
Description du marché:
Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des bio déchets (avec achat de matériels et fournitures), des déchets non dangereux avec collecte séparée pour le périmètre de Nîmes, Garons et Laudun
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-30 📅
Date de fin: 2028-04-29 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Développement durable : - Titulaire norme ISO 14001 ou équivalent - Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des bio déchets (avec achat de matériels et fournitures), des déchets non dangereux avec collecte séparée pour le périmètre du Larzac
Valeur estimée hors TVA: 1097586.14 EUR 💰
Description du marché:
Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des bio déchets (avec achat de matériels et fournitures), des déchets non dangereux avec collecte séparée pour le périmètre du Larzac
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux, des médicaments périmés et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) pour le périmètre du Larzac
Valeur estimée hors TVA: 88604.08 EUR 💰
Description du marché:
Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux, des médicaments périmés et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) pour le périmètre du Larzac
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux, des médicaments périmés et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) pour le périmètre de Nîmes, Garons et Laudun
Valeur estimée hors TVA: 220513.5 EUR 💰
Description du marché:
Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux, des médicaments périmés et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) pour le périmètre de Nîmes, Garons et Laudun
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Développement durable : - titulaire norme ISO 14001 - mode de traitement des déchets et qualification du traitement final
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des bio déchets (avec achat de matériels et fournitures), des déchets non dangereux avec collecte séparée pour le périmètre de Nîmes, Garons et Laudun
Date de conclusion du contrat: 2024-04-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 195 172 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1056667.12 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCIETE MEDITERRANENNE DE NETTOIEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Societe mediterranenne de nettoiement
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe mediterranenne de nettoiement
Numéro d'enregistrement national: 32618054400354
Commune postale: Millau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.cuille@groupenicollin.com 📧
Téléphone: 0411931600 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 177 208 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 0 EUR 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Valeur maximale de l’accord-cadre: 441 028 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 552594.52 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE CHIMIREC SOCODELI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Chimirec socodeli
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec socodeli
Numéro d'enregistrement national: 38336924600046
Commune postale: Beaucaire
Courrier électronique: c.bouvier@chimirec.fr 📧
Téléphone: 0466813096 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 705 764 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3577378.56 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE NICOLLIN LANGUEDOC ROUSSILLON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Nicollin languedoc roussillon
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin languedoc roussillon
Numéro d'enregistrement national: 90171359400025
Commune postale: Nimes
Téléphone: 0466680095 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pfc sud
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422436161 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 089-270815 (2024-05-03)
Avis d'attribution de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux, des médicaments périmés et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) au profit des entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Nîmes,Laudun,Larzac pour le périmètre du Larzac
Numéro de référence: DAF_2024_000121
Brève description:
Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux, des médicaments périmés et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) au profit des entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Nîmes,Laudun,Larzac pour le périmètre du Larzac
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Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 169607.2 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 177 208 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAF_2024_000121
Titre: Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux, des médicaments périmés et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) au profit des entités soutenues par le GSBdD de Nîmes,Laudun,Larzac
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable : - Titulaire norme ISO 14001 ou équivalent - Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Aucune offre ou aucune offre/demande appropriée
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
L'accord-cadre est une relance du lot 4 du DAF_2023_000466 pour lequel une décision d'infructuosité pour absence d'offre a été signée par le RPA le 16 janvier 2024. L'accord-cadre a été passé selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R21222 1° du code de la commande publique (CCP).
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Attribution du marché
Numéro de contrat: 2024_010_2024_002
Date de conclusion du contrat: 2024-04-23 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 177 208 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 169607.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE PROXI RECYCL (Franchisé CLIKECO)
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: PROXI RECYCL (Franchisé CLIKECO)
Nom et adresse du contractant
Nom: PROXI RECYCL (Franchisé CLIKECO)
Numéro d'enregistrement national: 79435818400016
Code postal: 34920
Commune postale: Le cres
Courrier électronique: stephane.desson@clikeco.com 📧
Téléphone: 0675054897 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 83000
Source: OJS 2024/S 090-272834 (2024-05-07)