mise à disposition, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets (ménagers, bio déchets, déchets non dangereux, déchets dangereux et Dasri) - gsbdd NLL - 4 lots
mise à disposition, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets (ménagers et bio déchets et/ou déchets non dangereux avec collecte séparée et/ou déchets dangereux et/ou Dasri) au profit des entités soutenues par le Gsbdd NLL - 4 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets (ménagers, bio déchets, déchets non dangereux, déchets dangereux et Dasri)...”
Titre
mise à disposition, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets (ménagers, bio déchets, déchets non dangereux, déchets dangereux et Dasri) - gsbdd NLL - 4 lots
DAF_2023_000466
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Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“mise à disposition, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets (ménagers et bio déchets et/ou déchets non dangereux avec collecte séparée...”
Brève description
mise à disposition, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets (ménagers et bio déchets et/ou déchets non dangereux avec collecte séparée et/ou déchets dangereux et/ou Dasri) au profit des entités soutenues par le Gsbdd NLL - 4 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 759 586 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, bio déchets, déchets non dangereux - nîmes, Garons et Laudun” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“périmètre Nîmes, Garons et Laudun :Poste 1 : Déchets ménagers ;Poste 2 : Bio déchets ;Poste 3 : Déchets non-dangereux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 352 882 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution des prestations qui sera précisée...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est passé pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution des prestations qui sera précisée lors de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement à date anniversaire trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux, médicaments périmés et déchets d'activité de soins à risques infectieux -...”
Titre
location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux, médicaments périmés et déchets d'activité de soins à risques infectieux - nîmes, Garons et Laudun
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“périmètre de Nîmes, Garons et Laudun :o Poste 1 : Déchets dangereux ;o Poste 2 : DASRI” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 514 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, bio déchets, déchets non dangereux - périmètre du Larzac” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“périmètre du Larzac :Poste 1 : Déchets ménagers ;Poste 2 : Bio déchets ;Poste 3 : Déchets non-dangereux (avec collecte séparée)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 097 586 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux, des médicaments périmés et des déchets d'activité de soins à risques...”
Titre
location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux, des médicaments périmés et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) pour le périmètre du Larzac
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: périmètre du Larzac :Poste 1 : Déchets dangereux ;Poste 2 : DASRI
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 604 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“détention de l'autorisation spécifique déchets; récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce, et de courtage des déchets” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les personnels du titulaire et du sous-traitant participant aux prestations dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre devront avoir fait l'objet d'une...”
Conditions d'exécution du contrat
les personnels du titulaire et du sous-traitant participant aux prestations dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre devront avoir fait l'objet d'une enquête administrative (contrôle primaire), selon les procédures en vigueur au ministère des armées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est susceptible d'être renouvelé en 2028
Informations complémentaires
“les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion sont définis dans le règlement de la...”
les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.La durée de l'accord-cadre est définie dans le règlement de la consultation.La langue dans laquelle l'avis est officiellement disponible est le français
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cs 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: bureau expertise juridique
Adresse postale: bcrm Toulon - bp 42
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422421801📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 224-705523 (2023-11-16)
Avis d'attribution de marché (2024-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets (ménagers et bio déchets et/ou déchets non dangereux avec collecte séparée et/ou déchets dangereux et/ou DASRI) au profit des entités soutenues par le GSBdD NLL - 4 lots
Reference number: DAF_2023_000466
Brève description:
“Mise à disposition, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets (ménagers et bio déchets et/ou déchets non dangereux avec collecte séparée...”
Brève description
Mise à disposition, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets (ménagers et bio déchets et/ou déchets non dangereux avec collecte séparée et/ou déchets dangereux et/ou DASRI) au profit des entités soutenues par le GSBdD NLL - 4 lots
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Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 4759586.18 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 5186640.2 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des bio déchets (avec achat de matériels et fournitures), des déchets non...”
Description du marché
Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des bio déchets (avec achat de matériels et fournitures), des déchets non dangereux avec collecte séparée pour le périmètre de Nîmes, Garons et Laudun
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-30 📅
Date de fin: 2028-04-29 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Développement durable :
- Titulaire norme ISO 14001 ou
équivalent
- Mode de traitement des déchets
et qualification du traitement final
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des bio déchets (avec achat de matériels et fournitures), des déchets non...”
Description du marché
Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des bio déchets (avec achat de matériels et fournitures), des déchets non dangereux avec collecte séparée pour le périmètre du Larzac
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux, des médicaments périmés et des déchets d'activité de soins à risques...”
Description du marché
Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux, des médicaments périmés et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) pour le périmètre du Larzac
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Description du marché:
“Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux, des médicaments périmés et des déchets d'activité de soins à risques...”
Description du marché
Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux, des médicaments périmés et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) pour le périmètre de Nîmes, Garons et Laudun
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Développement durable :
- titulaire norme ISO 14001
- mode de traitement des déchets et qualification du traitement final
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des bio déchets (avec achat de matériels et fournitures), des déchets non dangereux avec collecte séparée pour le périmètre de Nîmes, Garons et Laudun
Date de conclusion du contrat: 2024-04-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe mediterranenne de nettoiement
Numéro d'enregistrement national: 32618054400354
Commune postale: Millau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.cuille@groupenicollin.com📧
Téléphone: 0411931600📞
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec socodeli
Numéro d'enregistrement national: 38336924600046
Commune postale: Beaucaire
Courrier électronique: c.bouvier@chimirec.fr📧
Téléphone: 0466813096📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nom: Nicollin languedoc roussillon
Numéro d'enregistrement national: 90171359400025
Commune postale: Nimes
Téléphone: 0466680095📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pfc sud
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0422436161📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministry or any other national or federal authority
Activité principale
Defence
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com📧
Téléphone: 0494427930📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com📧
Téléphone: 0494427930📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com📧
Téléphone: 0494427930📞
Source: OJS 2024/S 089-270815 (2024-05-03)
Avis d'attribution de marché (2024-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux, des médicaments périmés et
des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) au profit des entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Nîmes,Laudun,Larzac pour le périmètre du Larzac
Reference number: DAF_2024_000121
Brève description:
“Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux, des médicaments
périmés et des déchets d'activité de soins à risques...”
Brève description
Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux, des médicaments
périmés et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) au profit des entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Nîmes,Laudun,Larzac pour le périmètre du Larzac
Procédure Type de procédure
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable ✅ Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
No tenders or no suitable tenders/requests ✅ Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“L'accord-cadre est une relance du lot 4 du DAF_2023_000466 pour lequel une décision
d'infructuosité pour absence d'offre a été signée par le RPA le 16...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
L'accord-cadre est une relance du lot 4 du DAF_2023_000466 pour lequel une décision
d'infructuosité pour absence d'offre a été signée par le RPA le 16 janvier 2024. L'accord-cadre a été passé selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R21222 1° du code de la commande publique (CCP).
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2024_010_2024_002
Date de conclusion du contrat: 2024-04-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: PROXI RECYCL (Franchisé CLIKECO)
Numéro d'enregistrement national: 79435818400016
Code postal: 34920
Commune postale: Le cres
Courrier électronique: stephane.desson@clikeco.com📧
Téléphone: 0675054897📞