mise à disposition, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets (ménagers, bio déchets, déchets non dangereux, déchets dangereux et Dasri) - gsbdd NLL - 4 lots

Mindef / EMA / SCA / PFC Sud

mise à disposition, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets (ménagers et bio déchets et/ou déchets non dangereux avec collecte séparée et/ou déchets dangereux et/ou Dasri) au profit des entités soutenues par le Gsbdd NLL - 4 lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.

Qui ?

• Mindef / EMA / SCA / PFC Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422436161 📞
Courrier électronique: helene.louri@intradef.gouv.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2419494&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets (ménagers, bio déchets, déchets non dangereux, déchets dangereux et Dasri)...”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“mise à disposition, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets (ménagers et bio déchets et/ou déchets non dangereux avec collecte séparée...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 759 586 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, bio déchets, déchets non dangereux - nîmes, Garons et Laudun”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“périmètre Nîmes, Garons et Laudun :Poste 1 : Déchets ménagers ;Poste 2 : Bio déchets ;Poste 3 : Déchets non-dangereux”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 352 882 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution des prestations qui sera précisée...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux, médicaments périmés et déchets d'activité de soins à risques infectieux -...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Description du marché:
“périmètre de Nîmes, Garons et Laudun :o Poste 1 : Déchets dangereux ;o Poste 2 : DASRI”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 514 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, bio déchets, déchets non dangereux - périmètre du Larzac”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Description du marché:
“périmètre du Larzac :Poste 1 : Déchets ménagers ;Poste 2 : Bio déchets ;Poste 3 : Déchets non-dangereux (avec collecte séparée)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 097 586 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux, des médicaments périmés et des déchets d'activité de soins à risques...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: périmètre du Larzac :Poste 1 : Déchets dangereux ;Poste 2 : DASRI
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 604 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“détention de l'autorisation spécifique déchets; récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce, et de courtage des déchets”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les personnels du titulaire et du sous-traitant participant aux prestations dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre devront avoir fait l'objet d'une...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-02 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est susceptible d'être renouvelé en 2028
Informations complémentaires

“les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion sont définis dans le règlement de la...”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cs 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: bureau expertise juridique
Adresse postale: bcrm Toulon - bp 42
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422421801 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 224-705523 (2023-11-16)

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