mgp orienté "Systèmes" pour la rénovation énergétique de 36 sites du patrimoine du Département de Seine-Et-Marne

Département de Seine-et-Marne

la consultation a pour objet la passation d'un Marché Global de Performance (Mgp) visant à la réalisation de prestations d'amélioration des performances énergétiques concernant des collèges et des bâtiments (36 sites) du Département de Seine-Et-Marne. Conformément à l'article L 2171-3 du Code de la commande publique, le MGP associera des prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance afin de remplir des objectifs chiffrés de performance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-17	Avis de marché
2025-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: Mgp-cpe-candidatures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département - cS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=851295&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=851295&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-445014
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

le recours à un marché global de performance est justifié par la fixation d'objectifs chiffrés et mesurables de performance énergétique réelle et/ou de qualité d'air et/ou de confort thermique hivernal et/ou de confort thermique estival : Objectif global : -25 %Ef (En énergie finale, toutes énergies confondues) Objectif minimal par site : -10 %Ef (En énergie finale, toutes énergies confondues)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (Dc1) ; L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ; L'Attestation de l'inscription à l'ordre des architectes

Situation économique et financière:

déclaration sur l'honneur (Formulaire Dc2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires annuel global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau de capacité financière exigé annuel du ou des membres du groupement: représentant, pour chaque année, à minima 2 fois le montant global du marché, soit 54 800 000 euro(s) HT de chiffre d'affaires annuel

Capacité technique et professionnelle:

description des moyens d'étude, du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique. Déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Le nombre de références maximum à présenter par le groupement est limité à: Références du ou des bureaux d'études Thermique / Fluide : 2 références ; Références de travaux CVC, Cfo/Cfa: 3 références ; Références d'exploitation-maintenance: 3 références. Les références devront être datées de moins de 5 ans. Seront notamment appréciées des références sur : La pertinence avec l'objet du marché et ses conditions d'exécution, L'Ambition énergétique et carbone des projets, Les références en contrat de performance énergétique (Cpe) orienté systèmes, ou marché global de performance, Les expériences communes à plusieurs membres du groupement, Les opérations réalisées en site occupé, Les opérations multisites

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Niveau minimum de compétences : Une compétence d'architecture (pour les éventuelles autorisations administratives) ; Les compétences d'ingénierie suivantes : Thermique / cvc, Electricité Cfo/Cfa, GTB ; Une compétence pour l'économie de la construction; Les compétences pour la réalisation de travaux suivantes : Travaux de rénovation CVC, Travaux de rénovation électricité Cfo/Cfa et les travaux de mise en place de GTB ; Une compétence pour l'exploitation maintenance CVC, Cfo/Cfa et GTB ; Une compétence pour les actions de formation et sensibilisation ; Une compétence PMV ; Une compétence de Commissionnement ; Seules les candidatures répondant à ces niveaux de capacités seront examinées au regard des critères énoncés au présent article

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 10 875 heures d'insertion du temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des prestations. Les candidats sont informés que, conformément aux articles L2171-8 et R2171-23 du code de la commande publique, le titulaire devra s'engager à confier, directement ou indirectement, une part de l'exécution du marché à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Cette part ne pourra être inférieure à 10 % du montant prévisionnel du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

le pouvoir adjudicateur procédera à une sélection des candidats au regard des critères suivants : 20 % : Moyens techniques et humains du groupement ; 20 % : Compétences du groupement ; 60 % : Qualité des références du groupement

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=851295&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation est engagée sous la forme d'un dialogue compétitif conformément aux articles L.2124-4, R.2124-4 et R.2124-5 et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique car le marché à attribuer comporte des prestations de conception et qu'il ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de sa complexité. Le pouvoir adjudicateur a prévu la constitution d'une commission d'appel d'offres. Le pouvoir adjudicateur admet en dialogue les 3 participants sélectionnés. L'Objet du dialogue est d'identifier et définir les moyens propres à satisfaire au mieux les besoins du pouvoir adjudicateur. Tous les aspects du marché peuvent faire l'objet de discussions avec les participants. Le dialogue sera poursuivi jusqu'à ce que soient identifiées la ou les solutions qui sont susceptibles de répondre à ses besoins. Le dialogue sera mis en oeuvre conformément aux articles R. 2161-26 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2161-31 du Code de la commande publique, il est prévu, au profit des participants du dialogue une prime forfaitaire et non révisable de 180 000 euro(s) HT par candidat pour l'indemnisation niveau APS. Elle sera versée, à chaque candidat non retenu qui aura remis une offre finale complète et conforme aux exigences de la consultation Le marché public issu de la présente consultation est traité à prix global et forfaitaire. Le marché comporte une part des prestations à prix unitaires. À titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront début 2025. La durée du marché court de sa notification jusqu'au 31 août 2035. Elle est décomposée selon les phases suivantes : Conception-Réalisation: 35 mois maximum soit 2 ans et 11 mois; Exploitation-Maintenance: du 1er juillet 2025 à la fin du marché; Durée d'engagement de performance réelle: 10 ans, du 1er septembre 2025 à la fin du marché. Le montant prévisionnel global du marché, toutes prestations comprises, est estimé à 27 400 000 euro(s) HT soit 32 850 000 euro(s) (T.T.C.)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2023/S 139-445014 (2023-07-17)

Avis d'attribution de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MGP orienté "Systèmes" pour la rénovation énergétique de 36 sites du patrimoine du Département de Seine-et-Marne
Numéro de référence: MGP-CPE-CANDIDATURES
Brève description:

La consultation a pour objet la passation d'un Marché Global de Performance (MGP) visant à la réalisation de prestations d'amélioration des performances énergétiques concernant des collèges et des bâtiments (36 sites) du Département de Seine-et-Marne. Conformément à l'article L 2171-3 du Code de la commande publique, le MGP associera des prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance afin de remplir des objectifs chiffrés de performance.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 26397979.99 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MGP-CPE-CANDIDATURES
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): objectifs de performance
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): qualité des prestations de conception et réalisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): qualité des prestations d'exploitation maintenance et de formation/sensibilisation
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: contrat CRAM
Date de conclusion du contrat: 2025-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: offre CRAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cram
Nom et adresse du contractant
Nom: Cram
Numéro d'enregistrement national: 78821266000013
Adresse postale: 203 rue Demidoff
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mfayolle@cram.fr 📧
Téléphone: 0235242526 📞
URL: www.cram.fr 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Identifiant de l’offre: offre INDIGGO
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Indiggo
Nom et adresse du contractant
Nom: Indiggo
Numéro d'enregistrement national: 40225042700059
Adresse postale: 40 rue de l'Echiquier
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: p.turpin@indiggo.com 📧
Téléphone: 0142462900 📞

3️⃣
Identifiant de l’offre: offre TRISTAN LAFON ARCHITECTE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tristan lafon architecte
Nom et adresse du contractant
Nom: Tristan lafon architecte
Numéro d'enregistrement national: 81291218600010
Adresse postale: 110 boulevard de Charonne
Code postal: 75020
Courrier électronique: tl.architecte@gmail.com 📧
Téléphone: 0620113578 📞

4️⃣
Identifiant de l’offre: offre APEBI
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Description: réalisation du plan de mesure et de vérification
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 7 200 EUR 💰
Proportion (%): 0.02727481
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: réalisation du plan de mesure et de vérification
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅

5️⃣
Identifiant de l’offre: offre SCOPING
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Scoping
Nom et adresse du contractant
Nom: Scoping
Numéro d'enregistrement national: 32342034900058
Adresse postale: 15 avenue Emile Baudot
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: scoping@scoping.fr 📧
Téléphone: 0169194310 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Département: Direction de l'Architecture, des Bâtiments et des Collèges
Adresse postale: Hôtel du Département
CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: +33164147337 📞
URL: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=851295&orgAcronyme=g3h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2025/S 074-245963 (2025-04-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Installations mécaniques
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité (>20)
Travaux d'isolation (>20)
Travaux d'équipement électrique (>20)
Travaux de plomberie (>20)