marché Global de Performance (Mgp) pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment de la direction des archives départementales (Dad) à Dammarie-Les-Lys. Le programme de l'opération comporte ainsi : - la construction du bâtiment neuf réalisée dans un premier temps, - la réhabilitation du bâtiment existant réalisée dans un second temps et en plusieurs phases. Elle est destinée à assurer des conditions de conservation adaptées aux archives dans les magasins, dans les locaux de travail et de préparation, ainsi que dans les locaux accessibles au public, - l'équipement en rayonnages neufs pour le bâtiment neuf et les modifications des rayonnages existants (démontage, stockage pendant la phase travaux, remontage, réarrangement des tablettes liées aux modifications des conditions de conservation des archives) - l'Entretien et la maintenance des bâtiments actuels et futurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: MGP-DAD-Candidature
Brève description:
marché Global de Performance (Mgp) pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment de la direction des archives départementales (Dad) à Dammarie-Les-Lys. Le programme de l'opération comporte ainsi : - la construction du bâtiment neuf réalisée dans un premier temps, - la réhabilitation du bâtiment existant réalisée dans un second temps et en plusieurs phases. Elle est destinée à assurer des conditions de conservation adaptées aux archives dans les magasins, dans les locaux de travail et de préparation, ainsi que dans les locaux accessibles au public, - l'équipement en rayonnages neufs pour le bâtiment neuf et les modifications des rayonnages existants (démontage, stockage pendant la phase travaux, remontage, réarrangement des tablettes liées aux modifications des conditions de conservation des archives) - l'Entretien et la maintenance des bâtiments actuels et futurs
marché Global de Performance (Mgp) pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment de la direction des archives départementales (Dad) à Dammarie-Les-Lys. Le programme de l'opération comporte ainsi : - la construction du bâtiment neuf réalisée dans un premier temps, - la réhabilitation du bâtiment existant réalisée dans un second temps et en plusieurs phases. Elle est destinée à assurer des conditions de conservation adaptées aux archives dans les magasins, dans les locaux de travail et de préparation, ainsi que dans les locaux accessibles au public, - l'équipement en rayonnages neufs pour le bâtiment neuf et les modifications des rayonnages existants (démontage, stockage pendant la phase travaux, remontage, réarrangement des tablettes liées aux modifications des conditions de conservation des archives) - l'Entretien et la maintenance des bâtiments actuels et futurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231377
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
l'Ensemble immobilier des archives départementales occupe une unique parcelle située au 248 avenue Charles Prieur - 77 190 Dammarie-Les-Lys.Les prestations demandées seront :- etudes de conception :o Etudes d'avant-projet sommaire (Aps) dans le cadre de la remise de l'offre technique et financière et de son recalage dans le cadre de la négociationo Etudes d'avant-projet sommaire (Aps) après notification du marchéo Etudes d'avant-projet définitif (Apd), le dossier de demande de permis de construire et les dossiers de déclaration ou de demande d'autorisation dans le cadre du code de l'environnement (loi sur l'eau, ICPE, ...)O Etudes de projet (Pro).- Etudes d'exécution, réalisation et suivi des travauxo Etudes d'exécution (Exe) o Etudes de synthèse (Syn) o Travaux de Gros-Oeuvre (Go) o Travaux Tout Corps d'etat (Tce)O Travaux de voirie et réseaux divers (Vrd)O Examen de la conformité au projet et visa (Visa) o Direction de l'exécution des contrats de Travaux (Det) o Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) o Responsable du projet au titre de la réglementation DICT (déclaration d'intention de commencement des travaux), o Dossier des ouvrages exécutés (Doe) ;o Opérations préalables à la livraison (Opr) ;- exploitation et maintenance des installations, notamment de chauffage ventilation climatisation (Cvc). Il est à noter que la maintenance des installations de traitement existantes du site sera à prendre en charge dès la notification du marché global de performances.a titre indicatif et non contractuel, la durée de l'opération est estimée à 9 ans, décomposée comme suit :- phase conception : 9 mois (y compris les périodes de validations du maître d'ouvrage entre chaque phase étude)- construction de l'extension : 26 mois (y compris période de préparation et réception)- réhabilitation du bâtiment : 1 phase de 12 mois et une phase de 10 mois - entre chaque phases : essais de qualification des installations neuves dans le cadre de marche à blanc " et déménagements intermédiaires pour le transfert des archives- phase maintenance : démarrage dès la notification du marché et achèvement 2 ans après la livraison de la dernière phase de l'opérationles durées sont susceptibles d'évoluer suite aux éventuels échanges en phase négociation Date prévisionnelle de début des prestations : décembre 2024.La garantie de parfait achèvement sera portée à 24 mois à compter de la réception de la dernière phase des travaux
l'Ensemble immobilier des archives départementales occupe une unique parcelle située au 248 avenue Charles Prieur - 77 190 Dammarie-Les-Lys.Les prestations demandées seront :- etudes de conception :o Etudes d'avant-projet sommaire (Aps) dans le cadre de la remise de l'offre technique et financière et de son recalage dans le cadre de la négociationo Etudes d'avant-projet sommaire (Aps) après notification du marchéo Etudes d'avant-projet définitif (Apd), le dossier de demande de permis de construire et les dossiers de déclaration ou de demande d'autorisation dans le cadre du code de l'environnement (loi sur l'eau, ICPE, ...)O Etudes de projet (Pro).- Etudes d'exécution, réalisation et suivi des travauxo Etudes d'exécution (Exe) o Etudes de synthèse (Syn) o Travaux de Gros-Oeuvre (Go) o Travaux Tout Corps d'etat (Tce)O Travaux de voirie et réseaux divers (Vrd)O Examen de la conformité au projet et visa (Visa) o Direction de l'exécution des contrats de Travaux (Det) o Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) o Responsable du projet au titre de la réglementation DICT (déclaration d'intention de commencement des travaux), o Dossier des ouvrages exécutés (Doe) ;o Opérations préalables à la livraison (Opr) ;- exploitation et maintenance des installations, notamment de chauffage ventilation climatisation (Cvc). Il est à noter que la maintenance des installations de traitement existantes du site sera à prendre en charge dès la notification du marché global de performances.a titre indicatif et non contractuel, la durée de l'opération est estimée à 9 ans, décomposée comme suit :- phase conception : 9 mois (y compris les périodes de validations du maître d'ouvrage entre chaque phase étude)- construction de l'extension : 26 mois (y compris période de préparation et réception)- réhabilitation du bâtiment : 1 phase de 12 mois et une phase de 10 mois - entre chaque phases : essais de qualification des installations neuves dans le cadre de marche à blanc " et déménagements intermédiaires pour le transfert des archives- phase maintenance : démarrage dès la notification du marché et achèvement 2 ans après la livraison de la dernière phase de l'opérationles durées sont susceptibles d'évoluer suite aux éventuels échanges en phase négociation Date prévisionnelle de début des prestations : décembre 2024.La garantie de parfait achèvement sera portée à 24 mois à compter de la réception de la dernière phase des travaux
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
marché Global de Performance pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment de la direction des archives départementales à Dammarie-Les-Lys. Le Marché associera ainsi la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du bâtiment sur la base de niveaux de performance ambitieux définis en matière notamment de : - atteinte des conditions de qualité de l'air intérieur requises, notamment la température et l'hygrométrie ;- consommation énergétique ;- architecture bioclimatique ;- haute performance environnementale dans le cadre des constructions publiques. La teneur des engagements attendus du titulaire sur les objectifs chiffrés de performance sera détaillée dans le dossier de consultation des entreprises (Dce) diffusé aux candidats admis à présenter une offre
marché Global de Performance pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment de la direction des archives départementales à Dammarie-Les-Lys. Le Marché associera ainsi la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du bâtiment sur la base de niveaux de performance ambitieux définis en matière notamment de : - atteinte des conditions de qualité de l'air intérieur requises, notamment la température et l'hygrométrie ;- consommation énergétique ;- architecture bioclimatique ;- haute performance environnementale dans le cadre des constructions publiques. La teneur des engagements attendus du titulaire sur les objectifs chiffrés de performance sera détaillée dans le dossier de consultation des entreprises (Dce) diffusé aux candidats admis à présenter une offre
Durée de l'accord: 108 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1, formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent à compléter ;- dc2, formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent à compléter ;- les architectes fourniront un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes non établis en France ;
- Dc1, formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent à compléter ;- dc2, formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent à compléter ;- les architectes fourniront un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes non établis en France ;
Situation économique et financière:
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles, suivant le modèle "3-Chiffres d'affaires - mGP Dad.Doc" (maximum 2 pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe),
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles, suivant le modèle "3-Chiffres d'affaires - mGP Dad.Doc" (maximum 2 pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe),
Capacité technique et professionnelle:
- Une lettre de motivation dans laquelle l'équipe mettra en avant l'intérêt à se présenter pour l'opération notamment en exposant l'adéquation du projet/équipe ainsi que l'organisation entre les différents membres de l'équipe (rôle et attributions de chacun)...suivant le modèle "1-Lettre motivation- mGP Dad.Doc" (maximum 2 pages A4 format portrait)- la liste des effectifs (maximum deux pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe) du soumissionnaire. Il appartient au candidat de détailler les compétences dont il dispose dans le modèle "2-Présentation l'équipe - mGP Dad.Doc" - une liste de références, selon le modèle "4-Tableau références - mGP Dad.Xls" concernant les prestations similaires ou identiques exécutées au cours des cinq dernières années ou en cours d'exécution. Pour la composante maitrise d'oeuvre : une liste des principales prestations de maitrise d'oeuvre similaires ou identiques exécutées au cours des cinq dernières années ou en cours d'exécution (maximum 2 pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe), l'ensemble du tableau devant être entièrement complété,- des photographies d'oeuvres si possible différentes, exécutées ou en cours d'exécution à partir de 2018, regroupées sur 2 pages A4 portrait selon modèle "5-Planche photos.doc" (un document pour l'ensemble de l'équipe)
- Une lettre de motivation dans laquelle l'équipe mettra en avant l'intérêt à se présenter pour l'opération notamment en exposant l'adéquation du projet/équipe ainsi que l'organisation entre les différents membres de l'équipe (rôle et attributions de chacun)...suivant le modèle "1-Lettre motivation- mGP Dad.Doc" (maximum 2 pages A4 format portrait)- la liste des effectifs (maximum deux pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe) du soumissionnaire. Il appartient au candidat de détailler les compétences dont il dispose dans le modèle "2-Présentation l'équipe - mGP Dad.Doc" - une liste de références, selon le modèle "4-Tableau références - mGP Dad.Xls" concernant les prestations similaires ou identiques exécutées au cours des cinq dernières années ou en cours d'exécution. Pour la composante maitrise d'oeuvre : une liste des principales prestations de maitrise d'oeuvre similaires ou identiques exécutées au cours des cinq dernières années ou en cours d'exécution (maximum 2 pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe), l'ensemble du tableau devant être entièrement complété,- des photographies d'oeuvres si possible différentes, exécutées ou en cours d'exécution à partir de 2018, regroupées sur 2 pages A4 portrait selon modèle "5-Planche photos.doc" (un document pour l'ensemble de l'équipe)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le groupement sera composé obligatoirement au minimum : - d'une entreprise générale de travaux ou d'un groupement d'entreprise de travaux (dont l'une sera mandataire du groupement) ; - d'un architecte inscrit obligatoirement à l'ordre des architectes ; - d'un bureau d'études tous corps d'état et chauffage-ventilation. A défaut, un des cotraitants devra justifier de cette compétence en interne ; - d'un bureau d'études environnemental ou fluides, en charge de réaliser toutes les simulations thermiques et énergétiques. Il sera totalement indépendant du bureau d'études en charge de la conception des installations CVC ; - d'un mainteneur spécialisé dans le traitement de l'air. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise réalisant les travaux. Cette entreprise restera mandataire pendant toute la durée globale du marché (de la phase Etudes à la phase Maintenance-Exploitation)
le groupement sera composé obligatoirement au minimum : - d'une entreprise générale de travaux ou d'un groupement d'entreprise de travaux (dont l'une sera mandataire du groupement) ; - d'un architecte inscrit obligatoirement à l'ordre des architectes ; - d'un bureau d'études tous corps d'état et chauffage-ventilation. A défaut, un des cotraitants devra justifier de cette compétence en interne ; - d'un bureau d'études environnemental ou fluides, en charge de réaliser toutes les simulations thermiques et énergétiques. Il sera totalement indépendant du bureau d'études en charge de la conception des installations CVC ; - d'un mainteneur spécialisé dans le traitement de l'air. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise réalisant les travaux. Cette entreprise restera mandataire pendant toute la durée globale du marché (de la phase Etudes à la phase Maintenance-Exploitation)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Informations sur les délais d'introduction des recours
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 077-231377 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2025-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché Global de Performance pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment de la Direction des archives départementales à Dammarie-les-Lys
Brève description:
Marché Global de Performance (MGP) pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment de la direction des archives départementales (DAD) à Dammarie-les-Lys. Le programme de l'opération comporte ainsi : - la construction du bâtiment neuf réalisée dans un premier temps, - la réhabilitation du bâtiment existant réalisée dans un second temps et en plusieurs phases. Elle est destinée à assurer des conditions de conservation adaptées aux archives dans les magasins, dans les locaux de travail et de préparation, ainsi que dans les locaux accessibles au public, - l'équipement en rayonnages neufs pour le bâtiment neuf et les modifications des rayonnages existants (démontage, stockage pendant la phase travaux, remontage, réarrangement des tablettes liées aux modifications des conditions de conservation des archives) - L'entretien et la maintenance des bâtiments actuels et futurs.
Marché Global de Performance (MGP) pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment de la direction des archives départementales (DAD) à Dammarie-les-Lys. Le programme de l'opération comporte ainsi : - la construction du bâtiment neuf réalisée dans un premier temps, - la réhabilitation du bâtiment existant réalisée dans un second temps et en plusieurs phases. Elle est destinée à assurer des conditions de conservation adaptées aux archives dans les magasins, dans les locaux de travail et de préparation, ainsi que dans les locaux accessibles au public, - l'équipement en rayonnages neufs pour le bâtiment neuf et les modifications des rayonnages existants (démontage, stockage pendant la phase travaux, remontage, réarrangement des tablettes liées aux modifications des conditions de conservation des archives) - L'entretien et la maintenance des bâtiments actuels et futurs.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 25358980.73 EUR 💰
Description
Titre: Marché Global de Performance pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment de la direction des archives départementales à Dammarie-les-Lys
Description du marché:
Marché Global de Performance pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment de la direction des archives départementales à Dammarie-les-Lys.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre 40 points
Critère de qualité (nom): Qualité technique 25 points
Qualité architecturale et fonctionnelle 17 points
Conception des installations et méthodologie de maintenance 13 points
Qualité de la conduite de projet 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne
🏙️
Adresse postale: 248 avenue Charles Prieur
Code postal: 77190
Ville: Dammarie-les-Lys
Pays: France 🇫🇷
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Date de conclusion du contrat: 2025-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: offre DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Nom et adresse du contractant
Nom: Demathieu bard construction
Numéro d'enregistrement national: 79084341100022
Adresse postale: 17 rue Vénizélos
Code postal: 57950
Commune postale: Montigny les metz
Région: Moselle
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.construction77@demathieu-bard.fr📧
Téléphone: 0164126955📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Identifiant de l’offre: Offre DENU ET PARADON Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Denu et paradon
Nom et adresse du contractant
Nom: Denu & paradon architectes
Numéro d'enregistrement national: 49081409200014
Adresse postale: 26 rue Jeanne d'Arc
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin
🏙️
Courrier électronique: secretariat@denu-paradon.com📧
Téléphone: 0388602020📞
3️⃣
Identifiant de l’offre: Offre BRS ARCHITECTES Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Brs architectes ingenieurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Brs architectes ingenieurs
Numéro d'enregistrement national: 47766865100029
Adresse postale: 6 boulevard de Strasbourg
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Courrier électronique: brs@brsarchi.com📧
Téléphone: 0148000693📞
4️⃣
Identifiant de l’offre: Offre DB MAINTENANCE Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Db maintenance
Nom et adresse du contractant
Nom: Db maintenance
Numéro d'enregistrement national: 83760286100044
Adresse postale: 9 bis rue du Malambas
Pôle Industriel du Malambas
Code postal: 57280
Commune postale: Hauconcourt
Courrier électronique: dbmaintenance@demathieu-bard.fr📧
Téléphone: 0387346114📞
5️⃣
Identifiant de l’offre: Offre TRIBU ENERGIE Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas tribu energie
Nom et adresse du contractant
Nom: Tribu energie
Numéro d'enregistrement national: 44030617300079
Adresse postale: 140-142 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Courrier électronique: mail@tribu-energie.fr📧
Téléphone: 0143150006📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Direction de l'Architecture des Bâtiments et des Collèges
Service Administratif et Financier
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département
CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr📧
Téléphone: +33164147337📞
URL: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris
🏙️
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
Téléphone: +33182524272📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: Case postale n° 8630
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne
🏙️
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Téléphone: +33160566630📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.