Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : Afin de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de cet engagement, ARDECHE HABITAT a mis en place un dispositif d'accompagnement des entreprises.Se référer aux pièces du marché notamment le R.C. (Règlement de la Consultation) et le C.C.I.S (Cahier des Clauses d'Insertion Sociale) qui définissent les modalités et conditions d'exécution.