Objet Champ d'application du marché
Titre: matériels d'entretien
Produits/services: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Brève description:
“matériels et équipements destinés à l'entretien des locaux et des véhicules du Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) du Var”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“service d'incendie et de Secours (Sdis) du Var Groupement Logistique Technique Service Matériel - bureau " Fournitures " 24 Allée de Vaugrenier ZAC les...”
Site principal ou lieu d'exécution
service d'incendie et de Secours (Sdis) du Var Groupement Logistique Technique Service Matériel - bureau " Fournitures " 24 Allée de Vaugrenier ZAC les Ferrières 83490 - le muy
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Description du marché: matériels d'entretien
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années”
Informations complémentaires:
“le marché est conclu avec un montant maximum de 120 000 eur ht par an soit 480 000eur pour quatre ans.le montant indiqué au point Ii.2.6 est une estimation...”
Informations complémentaires
le marché est conclu avec un montant maximum de 120 000 eur ht par an soit 480 000eur pour quatre ans.le montant indiqué au point Ii.2.6 est une estimation HT pour 4 ans (soit 70 000 EUR par an).il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
-la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre);-la déclaration sur l'honneur du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières ; -le(s) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public réalisées au cours des trois derniers exercices - liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;-description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;-description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ddsis 83 - le muy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre de fourniture passé avec un seul opérateur économique et s'exécutant par l'émission de bons de commande;-le montant indiqué au...”
il s'agit d'un accord-cadre de fourniture passé avec un seul opérateur économique et s'exécutant par l'émission de bons de commande;-le montant indiqué au point Ii.1.5 correspond au montant total estimatif du marché (70 000 EUR par an soit 280 000 EUR pour 4 ans). Cette valeur est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel;-le marché prend effet le 27 mars 2024;-date prévisionnelle de notification : janvier 2024,-des modifications pourront être passées en cours d'exécution du marché;-modalités d'ouverture des plis : la date et l'heure mentionnées au point Iv.2.7 sont données à titre indicatif, l'ouverture n'est pas publique, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres;-le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse marcges-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: https://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : - soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat;-soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article R551-7 du Code de Justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31 ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE;- soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévue à l'article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public;-soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.nota : le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
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Source: OJS 2023/S 203-637756 (2023-10-16)