marsannay - fourniture De Repas Et De Gouters Pour La Commune De Marsannay-La-Cote

commune de marsannay la cote

le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurations scolaires / centre de loisirs / multi-accueil / personnel communal / cohésion sociale de la commune de Marsannay-La-Côte et fourniture de goûters en liaison froide pour les services périscolaire, extrascolaire et multi-accueil de la commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHCB

Qui ?

• commune de marsannay la cote

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-01	Avis de marché
2023-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2023mcao1125
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de marsannay la cote
Adresse postale: place Jean Bart
Code postal: 21160
Commune postale: Marsannay-la-Côte
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-marsannay-la-cote.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 380540900 📞
Fax: +33 380540901 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-335471
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Garanties financières, garanties techniques et professionnelles.Clauses obligatoires d'insertion par l'activité économique.Visite obligatoire des sites : coordonnées pour rendez-vous dans le règlement de la consultation (Rc).Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée globale du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est d'une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2023, renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois sur la durée totale du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

restauration scolaire Colnet et Centre social Bachelard 21160 - marsannay-La-Côte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : ......à préciser

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21210390700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2023/S 107-335471 (2023-06-01)

Avis d'attribution de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683506
Se réfère à l'avis: 2023/S 107-335471
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 800 000 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat, mono-attributaire

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: restauration scolaire Colnet et Centre social Bachelard 21160 Marsannay-La-Côte

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Nom: shcb
Adresse postale: 100 Rue De Luzais
Commune postale: Saint-Quentin Fallavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 217-683506 (2023-11-06)

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